À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 31 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2021-85
Je sollicite des demandes de subvention à Développement économique ou des lettres de la part de celle-ci à la Municipalité de Bayham (située à Straffordville) dans le comté d’Elgin concernant deux subventions qui ont été demandées à la période de printemps-été ou à l’automne 2015 pour la subvention Canada 150 (Programme d’infrastructure communautaire du Canada [PIC] 150) – l’une pour le centre communautaire de Vienna à Bayham comme priorité no 1 et une seconde pour le centre communautaire de Straffordville comme priorité no 2. Je crois savoir que celle de Vienna a été rejetée, mais celle de Straffordville pour 250 000 $ a été acceptée. Le projet PIC 150 n° 807488 s’applique à la réhabilitation du centre communautaire de Straffordville dans la municipalité de Bayham – daté d’août 2015 de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
avril 2022
Req # A-2021-86
Modifié : Exercices 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022. 1. Je souhaite obtenir le nom d’entreprise et les adresses de toutes les organisations à but non lucratif du Fonds pour l’emploi et la croissance; des volets de financement Écosystème régional d’innovation; Accroissement d’échelle et productivité des entreprises et Développement économique et diversification des collectivités ainsi que du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires que Fed Dev Ontario a mis en œuvre. Je souhaite particulièrement obtenir une liste de toutes les subventions non remboursables et de tous les prêts remboursables depuis la création de ces programmes. 2. J’aimerais savoir quelles sont les sommes totales qui ont été versées sous forme de subventions non remboursables dans le Fonds pour l’emploi et la croissance ainsi que dans les volets Écosystème d’innovation régional; Accroissement d’échelle et productivité des entreprises; Développement économique et de diversification des collectivités et dans le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires. Je souhaite particulièrement obtenir le montant total des subventions non remboursables et des prêts remboursables accordés aux bénéficiaires dans le cadre de ces programmes. 3. Je voudrais connaître la ventilation en pourcentage des subventions non remboursables et des prêts remboursables accordés à toutes les organisations du Fonds pour l’emploi et la croissance ainsi que des volets Écosystème régional d’innovation; Accroissement d’échelle et productivité des entreprises; Développement économique et diversification des collectivités et du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
avril 2022
Req # A-2021-00018
Le 28 mai 2021, une demande a été faite au ministre pour désigner le projet Canso Spaceport pour une évaluation d’impact en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Cette demande a été envoyée au ministre et à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. Une lettre de réponse à cette demande a été émise le 2 novembre 2021. Je demande les versions définitives de tous les dossiers - y compris toutes les communications électroniques, les courriels et la correspondance; tous les documents comme les notes de breffage, les rapports, les sommaires, les comptes rendus et les notes de réunions et d’appels, et toute autre documentation pertinente - au sujet de cette demande pendant la période du 28 mai 2021 au 2 novembre 2021. Plus particulièrement, je voudrais obtenir tous les dossiers liés à la demande de désignation pour Canso Spaceport, détenus par le ministre, et tous les employés de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (anciennement l’Agence canadienne d’évaluation environnementale) ou d’autres ministères, y compris les recommandations formulées au ministre à propos de la demande de désignation.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00023
Toutes les communications, et les dossiers internes liés à de telles communications, liés à Benga Mining ou au projet de mine de charbon Grassy Mountain entre l’Institution et l’organisme Alberta Energy Regulator (AER) depuis le 15 mai 2020 (13 janvier 2022) Pour toutes les recherches, inclure les termes clés suivants dans votre recherche de dossiers : Australie, Benga, Blairmore, Crowsnest, Eastern Slopes, Rinehart, Grassy Mountain, Commission conjointe, CC, Livingstone, MD Ranchland, ciel ouvert, Riversdale, Hancock, HPPL, truite fardée versant de l’ouest. Pour toutes les recherches, les détenteurs de dossiers comprennent les suivants : Jonathan Wilkinson, ministre de l’Environnement et du Changement climatique; David McGovern, président; Terry Hubbard, vice-président, Secteur des Opérations; d. Simon Brault, vice-président, Services intégrés et agent financier autorisé; Patricia Brady, vice-présidente, Secteur des relations extérieures et politique stratégique; Eric Landry, directeur général, Opérations régionales; Barbara Pullishy, directrice, Région des Prairies et du Nord; Lesley Griffiths, Pierre Baril, Roxanna Benoit, Carl Braun, Kate Darling, Pierre Gratton, Anna Johnston, Christa Lemelin, Diana Lewis, Martin Olszynski, Somia Sadiq, Keither Storey, Alistair MacDonald, Bill Ross, Colin Webster, Darcy Pickard, Gillian Donald, Glennis Lewis, Helga Shield, KevinHanna, Marie Lagimodiere, Mark Shrimpton, Meinhard Doelle, Michel Bérubé. Pour toutes les recherches, inclure les dossiers suivants : messages sur les plateformes de médias sociaux, y compris Signal, Telegram, WhatsApp, Facebook et Instagram sur les appareils mobiles, les messages textes sur les appareils mobiles, les rendez-vous notés dans les calendriers physiques ou électroniques, les registres d’appels, les clavardages, les enregistrements vidéo ou audio ou autres enregistrements de toute plateforme d’appels vidéo ou de messagerie professionnelle (y compris, sans toutefois s’y limiter, Microsoft Teams, Skype e Zoom), messagerie vocale de téléphone, Outlook ou d’applications d’appels vidéo, courrier ou dossiers physiques, courrier électronique et pièces jointes ou enregistrements électroniques sous toutes formes (PDF, feuilles Excel, documents Word, dossiers compressés, etc).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2022