À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 22 dossier(s)
Req # A-2023-00019
Toutes les versions définitives des documents reçus ou générés par l’AEIC, entre le 15 novembre 2022 et le 31 septembre 2023, concernant la « gestion adaptative progressive » de la Société de gestion des déchets nucléaires.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00031
Tout document relatif aux discussions portant sur la désignation de projets avec l’Alliance Nouvelles voies. Période du 1er janv. 2023 au 1er déc. 2023. Exclure les versions provisoires.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00038
Tout document relatif à la compagnie 6729274 CANADA INC. (la « Société »).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00039
Tout document relatif à la compagnie Acier d’armature Ferneuf Inc.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2023-010509
Disposition d’exemption 20(6) – primauté de l’intérêt publicOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2021-00018
Le 28 mai 2021, une demande a été faite au ministre pour désigner le projet Canso Spaceport pour une évaluation d’impact en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Cette demande a été envoyée au ministre et à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. Une lettre de réponse à cette demande a été émise le 2 novembre 2021. Je demande les versions définitives de tous les dossiers - y compris toutes les communications électroniques, les courriels et la correspondance; tous les documents comme les notes de breffage, les rapports, les sommaires, les comptes rendus et les notes de réunions et d’appels, et toute autre documentation pertinente - au sujet de cette demande pendant la période du 28 mai 2021 au 2 novembre 2021. Plus particulièrement, je voudrais obtenir tous les dossiers liés à la demande de désignation pour Canso Spaceport, détenus par le ministre, et tous les employés de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (anciennement l’Agence canadienne d’évaluation environnementale) ou d’autres ministères, y compris les recommandations formulées au ministre à propos de la demande de désignation.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2022