À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 39 dossier(s)
Req # A-2023-00098
Registre des visiteurs - PDG de CANAFE d'octobre 2020 à février 2024Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00117
Les rapports de CANAFE examinant l'implication de la profession juridique dans le blanchiment d'argent et la criminalité en col blanc.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
avril 2024
Req # A-2022-02096
Tous les dossiers des critères de demande pour les nouveaux commissaires à la CISR depuis que les commissaires fonctionnaires ont remplacé les commissaires nommés par décret à la SPR, et tous les dossiers de tout changement ou toute modification aux critères de demande des commissaires de la SPR jusqu’à aujourd’hui.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2024
Req # A-2023-01721
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR énumérées ci-dessous. Lorsque les documents sont accessibles en format MS Word, veuillez s’il vous plaît les fournir dans ce format. TC2-38008; TC0-03751; TC2-25976; TC3-00379; TC3-09187; TC2-07922; TC2-35150; TC0-06106; TC1-21297; TC2-04580; TC3-09332; TC3-19445; TC3-23063; TC3-26796; TC3-27919; TC2-19680; TC3-33393; TC3-36199; VC3-01787; VC3-02711; VC3-11579; VC3-04220; TC3-33995; TC3-46740; VC3-04381; VC3-04137; VC2-08210; TB9-00335; TC1-04899; TC1-11758.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00069
Je sollicite l'obtention de toute documentation et de tout échange de correspondance, tant interne qu'externe sur tous les sujets, impliquant Caroline Maynard, Commissaire à l'information, et Isabelle Mondou, Sous-ministre à Patrimoine canadien, depuis le 22 octobre 2018 jusqu'au 17 mars 2024. Cette demande inclut mais ne se limite pas à : courriels, textos, lettres, et toutes autres formes de communication officielle ou informelle. Je requiers également la copie intégrale de tous les courriels envoyés et reçus par Amira Alaghawaby entre le 11 mars 2023 et le 20 mars 2023, ainsi que l'ensemble de ses courriels entrants et sortants jusqu'au 16 mars 2024, incluant toutes ses adresses courriel, notamment Amira.alaghawaby@pch.gc.ca.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00038
Un exemplaire du Guide d’information sur la dotation. Seulement la version définitive la plus récente en anglais.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
avril 2024
Req # A-2024-00001
Le nombre de concours pour des postes EX-1 effectués/annoncés sur emplois.gc.ca. du 1 janvier 2023 au 1 avril 2024 qui répondent aux critères suivants : 1) des processus annoncés pour des postes EX-1 de durée indéterminée ou équivalents (excluant les emplois occasionnels, les répertoires ou les affectations à niveau); 2) ouverts à tous les membres de la fonction publique occupant des postes dans la région de la capitale nationale (excluant les autres régions et les concours ouverts exclusivement à un ministère); 3) pas limités (dans les critères essentiels ou les qualifications d’évaluation) aux membres d’un groupe visé par l’équité en matière d'emploi ou aux anciens combattants (sauf tous les postes pour lesquels le fait d'être membre d'un groupe visé par l'équité en matière d'emploi ou d'être un ancien combattant était une exigence préalable).Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Québec
Req # A-2021-00820
Tous les documents produits le 31 décembre 2019 ou après cette date, y compris la correspondance électronique, concernant la version mise à jour du document sur l’appréciation de la preuve (31 décembre 2020, accessible à l’adresse https://irb.gc.ca/fr/legales-politique/ressources-juridiques/Pages/EvidPreu.aspx)Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01879
Toutes les pièces de correspondance entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, de 2015 à aujourd’hui, portant sur la classification. En particulier, les pièces de correspondance et les courriels entre Nadine Piret (de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada) et Naheed Israeli (du Secrétariat du Conseil du Trésor).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2023