À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
Mois
Trouvé 29 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Québec
Req # A-2023-00002
Documents de candidature pour recevoir un financement du Conseil pour la poésie entre les années 1950 et 2023.Organisation: Conseil des arts du Canada
avril 2023
Req # A-2023-00001
Tous les dossiers, budgets, plans ou discussions liés au montant d'argent accordé au Carousel Theatre pour "Drag Summer Camp" (versions junior et adolescent) pour juillet 2023.Organisation: Conseil des arts du Canada
avril 2023
Req # A-2021-00820
Tous les documents produits le 31 décembre 2019 ou après cette date, y compris la correspondance électronique, concernant la version mise à jour du document sur l’appréciation de la preuve (31 décembre 2020, accessible à l’adresse https://irb.gc.ca/fr/legales-politique/ressources-juridiques/Pages/EvidPreu.aspx)Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01879
Toutes les pièces de correspondance entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, de 2015 à aujourd’hui, portant sur la classification. En particulier, les pièces de correspondance et les courriels entre Nadine Piret (de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada) et Naheed Israeli (du Secrétariat du Conseil du Trésor).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01883
Toutes les pièces de correspondance, les notes de service, les notes et les procès-verbaux des réunions concernant la décision selon laquelle l'entrée en vigueur de la nouvelle description de travail normalisée des commissaires de la SI et de la SPR est fixée au 16 août 2022, décision qui a été prise par les vice-présidents de la SPR et de la SI et par tout autre cadre supérieur concerné. Aussi, tout document sur lequel se sont fondés les décideurs pour fixer cette date d’entrée en vigueur, et toute preuve sur laquelle se sont fondés les décideurs pour justifier le choix de cette date au titre de la section 4.2.6 de la Directive sur la classification.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01954
1) Dix principaux pays présentés comme pays de persécution, selon le nombre de demandes de constat de perte et d’annulation de l’asile reçues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la CISR du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2022. 2) Ventilation par année pour les années 2017, 2019, 2020, 2021 et 2022 : -Dix principaux pays présentés comme pays de persécution, selon le nombre de demandes de constat de perte et d’annulation de l’asile reçues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la CISR du 1er janvier au 31 décembre 2017. -Dix principaux pays présentés comme pays de persécution, selon le nombre de demandes de constat de perte et d’annulation de l’asile reçues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la CISR du 1er janvier au 31 décembre 2019. -Dix principaux pays présentés comme pays de persécution, selon le nombre de demandes de constat de perte et d’annulation de l’asile reçues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la CISR du 1er janvier au 31 décembre 2020. -Dix principaux pays présentés comme pays de persécution, selon le nombre de demandes de constat de perte et d’annulation de l’asile reçues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la CISR du 1er janvier au 31 décembre 2021. -Dix principaux pays présentés comme pays de persécution, selon le nombre de demandes de constat de perte et d’annulation de l’asile reçues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la CISR du 1er janvier au 31 décembre 2022.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2023
Req # A-2022-02294
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : VC1-05483; VC1-04999; VC1-04970; VC1-00716; VB9-02908; TC2-24356; TC2-22851; TC2-22754; TC2-22296; TC2-21802; TC2-21234; TC2-20798; TC2-20551; TC2-19299; TC2-18775; TC2-18302; TC2-17872; TC2-14154; TC2-13132; TC2-11228; TC2-11224; TC2-10041; TC2-09589; TC2-09401; TC2-08675; TC2-08511; TC2-07115; TC2-06248; TC2-05981; TC2-05212Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2023
Req # 52100-20-031-2022
1. Toutes les propositions soumises à l'APVF pour P210831-37 Roberts Bank Docking Tug Services and Tug Basin Lease (l'appel d'offres pour les remorqueurs) ; 2. Toutes les communications avec les personnes/organisations qui ont soumis des propositions pour l'appel d'offres concernant les remorqueurs ; 3. Tous les documents produits ou pris en compte par l'APVF dans l'attribution de l'appel d'offres concernant les remorqueurs ; 4. Le bail signé entre l'APVF et le Groupe Océan et les documents relatifs à toutes les modifications des conditions du bail négociées entre les parties. Les communications externes avec le Groupe Océan concernant les conditions du bail après la décision.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
avril 2023
Req # 52100-20-034-2022
Copies de tous les documents de planification et des ordres du jour, de tous les contrats et des factures payées, ainsi que de la liste des participants, y compris les photographies, de la réception organisée par l'APVF le 14 septembre 2022 lors de la conférence de l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique à Whistler.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
avril 2023