À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63 dossier(s)
Req # A-2023-00105
Une copie des documents concernant tous les fonds fédéraux qui ont été dépensés pour les rénovations du bâtiment législatif de CharlottetownOrganisation: Parcs Canada
avril 2024
Req # A-2023-00106
Une copie des documents concernant le budget prévisionnel initial pour les rénovations du bâtiment législatif de CharlottetownOrganisation: Parcs Canada
avril 2024
Req # A-2023-00123
Une copie des documents concernant le projet de Parcs Canada visant à éradiquer tous les cerfs de l'île de Sidney (C.-B.) dans le cadre du projet de restauration écologique de l'île de SidneyOrganisation: Parcs Canada
avril 2024
Req # A-2023-00141
Une copie des documents concernant l'attaque présumée d'un couguar à proximité du sentier du lac Rockbound dans le parc national de BanffOrganisation: Parcs Canada
avril 2024
Req # A-2023-00143
Une copie des documents concernant le conseil municipal de Vancouver a adopté une motion qui demande officiellement à la province de dissoudre le conseil élu des parcs de la ville et de transférer ses responsabilités au conseil municipalOrganisation: Parcs Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2021-00094
Tous les documents concernant les rapports d'inspection ou d'audit, ou les permis délivrés aux installations du groupe Sanimax situées au 9900, boulevard Maurice-Duplessis, à Montréal, depuis 2012.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2023
Req # A-2021-00138
Tous les dossiers concernant les risques à la santé humaine provenant de l'élevage de visons en raison du virus SARS-CoV-2 et de l'impact potentiel des mutations sur l'efficacité du vaccin contre le SARS-CoV-2 , du 1er janvier 2020 au 19 novembre 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2023
Req # A-2021-00166
Toutes les informations concernant l'importation des œufs de canard et des produits d'oeufs de canard connexes pour déterminer le volume de produits d'œufs de canard qui sont entrés au Canada et leur statut de salubrité alimentaire comparé à ceux produits au Canada, du 1er janvier 2018 au 30 décembre 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2023
Req # A-2022-00174
Les dossiers concernant une blessure subie après qu’un individu a consommé du pain contenant des poils de brosse en métal, le 9 décembre 2019.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2023