À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- avril
- Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
- Administration de pilotage du Pacifique Canada
- Commissariat au lobbying du Canada
- Commissariat aux langues officielles
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Services aux Autochtones Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 80 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage du Pacifique Canada
Req # A2022-030
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « La GRC a refusé de manière déraisonnable la possibilité à une femme de prendre une douche pendant près d'une semaine dans les cellules de la GRC et a enregistré sur vidéo de manière déraisonnable la femme utilisant les toilettes de la cellule sans préavis ni écran d'intimité.» (22-122)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00408
Tout document concernant la GRC offrant des conseils sur la recherche d'un site d'enfouissement de Winnipeg du 16 décembre 2022 au 7 mars 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Req # A-2022-00403
Une copie de la Première nation de Peguis - Résolution du conseil de bande Chronologique no. EXERCICE 2022/2023 - 105.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Req # A-2022-00397
Documents entre les Tsilhqot'in et les représentants de la Couronne vers 1872 concernant une réserve de chasse et de pêche dans la vallée de Chilcotin, et le retrait ultérieur de ces terres de cette réserve, et le dossier de revendications particulières de 1994.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Req # A-2022-00395
Documents relatifs aux questions environnementales liées à NE 27-064-17 W4M dans l'établissement métis de Buffalo Lake, en Alberta.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Req # A-2022-00393
Tout document généré au sein du bureau du ministre des Services aux Autochtones concernant la GRC offrant des conseils pour la recherche du site d'enfouissement de Winnipeg. La recherche doit être du 16 décembre 2022 à aujourd'hui (8 mars 2023).Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Req # A-2022-00387
Documents relatifs à l'interprétation du mot « enfant » utilisé dans la Loi sur les Indiens de 1927.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Req # A-2022-00353
Note d'information LED6440 : Demande de planification de l'approvisionnement autochtone aux ministères et organismes fédéraux.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023