À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 26 dossier(s)
Req # A-2024-00001
Copie des séquences de surveillance à l’aéroport Pearson de Toronto (YYZ) le 23 février 2024, de 11 h 45 à 11 h 50.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Req # A-2021-004
Mémos, notes de synthèse et rapports (créés par l' OSSNR ou envoyés au OSSNR) du 1er mars 2021 à aujourd'hui concernant une violation de la cybersécurité à l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de reinseignment.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
avril 2022
Req # A-2021-012
Détails concernant les polygraphistes du SCRSOrganisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
avril 2022
Req # 21-2149
Obtenir une copie de la politique de VIA Rail concernant les personnes de soutien, y compris, mais sans s'y limiter, l'information sur les voyages, les tarifs et les dispositions [...] les lignes directrices, les comptes rendus de décisions depuis la conception et la mise en œuvre de la politique, toute mention de l'âge en rapport avec la politique sur les personnes de soutien, et tout document interne qui fait référence aux termes/phrases suivants : un passager, un tarif [...] Conseil des Canadiens avec déficiences, [2007] 1 RCS 650 et/ou Cour suprême du Canada.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
avril 2022
Req # 22-2204
Veuillez indiquer la rémunération totale (salaire + avantages) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Incluez une ventilation des différents types d’avantages versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
avril 2022
Req # 21-2150
J’aimerais connaître les émissions de gaz à effet de serre par kilomètre et par passager pour les trains Montréal-Toronto et Toronto-Vancouver. Je connais déjà le taux d’émissions moyen pour VIA Rail, mais j’aimerais savoir les émissions pour ces deux trains en tenant compte de leur taux d’occupation réel (taux d’émissions Par passager et non par siège). Aussi, si possible, j’aimerais savoir comment ce taux varie par classe (ex : classe économique, classe ‘Sleeper’, etc.)Organisation: VIA Rail Canada Inc.
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Req # A-2020-00005
« Exemplaire des contrats de services entre l'ACSTA et Securitas ayant été signés en 2011 et renouvelés en 2016 et 2020 pour la région de l'Est, y compris YUL, et de toute modification qui leur a été apportée. »Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
avril 2021