Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 145 dossier(s)

Req # EA2024_0065724

Veuillez présenter la description de travail dans les deux langues officielles pour le président et chef de la direction de l'Administration portuaire d'Halifax ainsi que tous les documents contenant de l’information ayant une valeur opérationnelle concernant la façon dont le profil linguistique du poste a été déterminé.

Organisation: Administration portuaire de Halifax

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avril 2024

Req # N/A - Request received via delivery

Veuillez fournir tous les documents relatifs à l'acquisition des services des Affaires publiques, des Relations gouvernementales et des Communications pour la période allant du 1er janvier 2023 à aujourd’hui. Cela inclura le nom des personnes ou des entreprises auprès desquelles les services ont été acquis, le montant du contrat des services et des copies des contrats et des factures correspondants. De plus, veuillez confirmer si les contrats ont été attribués à un fournisseur unique à partir d’une offre à commande ou s’ils ont fait l'objet d'un processus concurrentiel. En cas de processus concurrentiel, veuillez confirmer la nature du processus utilisé, la date d'attribution du contrat et le nombre de répondants pour chaque acquisition.

Organisation: Administration portuaire de Halifax

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avril 2024

Req # A-2022-00226

Une copie du rapport d'évaluation de l'impact sur la vie privée sur la gestion et la rédaction des cas Privasoft Access Pro.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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avril 2023

Req # A-2022-00225

Tout document lié à l'interprétation du mot « enfant » tel qu'il est utilisé dans la Loi sur les Indiens de 1927.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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avril 2023

Req # A-2022-00224

Télécopie envoyée par la gendarme Eldene Stanley au ministre des Affaires indiennes Ron Irvin en juin 1995 concernant l'impasse du lac Douglas.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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avril 2023

Req # A-2022-00220

Demande d'une copie de l'accord de financement ou de l'amendement soumis par l'Assemblée des Premières Nations pour le développement d'un rassemblement des intervenants des Premières Nations, ainsi que

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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avril 2023

Req # A-2022-00219

Tous les dossiers entre RCAANC, Metis Nation of Ontario et les partenaires concernant toute mention de Métis Nation of Canada de novembre 2022 à mars 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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avril 2023

Req # A-2022-00200

Documents entre 1986 et 1997 concernant les négociations de la Première Nation de Grassy Narrows concernant le protocole d'entente de 1978.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

168 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00197

Note d'information PSD1016 : Cercle national de la famille et des survivants.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

10 page(s)
avril 2023

Req # A-2018-00275

Toutes les soumissions de lobbyistes, de gouvernements territoriaux ou de groupes des Premières nations concernant l'exploration énergétique extracôtière dans l'Arctique et/ou le forage pétrolier fournies au

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

82 page(s)
avril 2023
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