À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 43 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Req # A-2021-00010
Fournir tous les documents de correspondance interne, y compris les courriels et les notes d’information qu’Élections Canada a produits en réaction à la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Frank c. Canada (Procureur général), 2019 CSC 1, cette décision ayant eu une incidence sur le Registre international des électeurs. Indiquer également le nombre total de Canadiens vivant à l’étranger qui se sont inscrits au Registre international des électeurs, ainsi que le nombre d’expatriés inscrits dans chacune des 338 circonscriptions, pour l’élection générale d’octobre 2019.Organisation: Élections Canada
avril 2023
Req # A-2023-00002
Obtenir une copie des lettres, courriels et correspondances envoyés et reçus entre le directeur général des élections, Stéphane Perrault, et les organismes ou personnes ciblés ci-dessous en lien avec de l’ingérence provenant de personnes associées à la Chine; ainsi que les dons suspicieux remis à la Fondation Trudeau par des gens ayant des liens avec la Chine, incluant le Parti communiste chinois, et ce, entre le 1er janvier 2023 et le 16 avril 2023. Inclure les communications de toutes personnes au Bureau du conseil privé, incluant Nathalie Drouin, la greffière Janice Charette et la conseillère à la sécurité nationale Jody Thomas; la Gendarmerie royale du Canada et son commissaire; le Service canadien du renseignement de sécurité et son directeur général David Vigneault; le Bureau du premier ministre du Canada, Justin Trudeau, et son bureau; ainsi que la conseillère à la sécurité nationale, Jody Thomas.Organisation: Élections Canada
avril 2023
Req # A-2023-00003
Obtenir une copie de la note d’information 2023-104905 du Bureau du directeur général des élections (Mise à l’essai avant l’élection des messages pour la campagne d’information des électeurs de la 45e EG).Organisation: Élections Canada
avril 2023
Req # A-2022-05126
Fournissez tous les courriels avec le mot-clé « AIPRP » du 1er mai 2021 au 23 février 2022.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2023
Req # A-2023-11914
Nombre de cas où l'unité de l'AIPRP a utilisé le paragraphe 20(6) (la primauté de l'intérêt public) de la Loi sur l'accès à l'information, selon la documentation conservée conformément au Manuel. Pas de limite de temps; évaluer en fonction de la période de documentation disponible (et veuillez indiquer cette période).Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2023
Req # A-2021-24940
Fournissez tous les courriels envoyés à/depuis Tanya Potashnik du 1er mai 2021 au 19 décembre 2021. Excluez les analyses de médias.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2023
Req # 52100-20-031-2022
1. Toutes les propositions soumises à l'APVF pour P210831-37 Roberts Bank Docking Tug Services and Tug Basin Lease (l'appel d'offres pour les remorqueurs) ; 2. Toutes les communications avec les personnes/organisations qui ont soumis des propositions pour l'appel d'offres concernant les remorqueurs ; 3. Tous les documents produits ou pris en compte par l'APVF dans l'attribution de l'appel d'offres concernant les remorqueurs ; 4. Le bail signé entre l'APVF et le Groupe Océan et les documents relatifs à toutes les modifications des conditions du bail négociées entre les parties. Les communications externes avec le Groupe Océan concernant les conditions du bail après la décision.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
avril 2023
Req # 52100-20-034-2022
Copies de tous les documents de planification et des ordres du jour, de tous les contrats et des factures payées, ainsi que de la liste des participants, y compris les photographies, de la réception organisée par l'APVF le 14 septembre 2022 lors de la conférence de l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique à Whistler.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
avril 2023
Req # 52100-20-040-2022
Le ou vers le 3 septembre 2021, l'Administration Portuaire Vancouver-Fraser (" APVF ") a émis une demande de propositions, #P210831-37 (la " DP "), afin de sélectionner un opérateur pour fournir des services de remorquage pour le bassin de remorquage de Roberts Bank. Le ou vers le 14 avril 2022, la VFPA a publié une déclaration publique indiquant qu'elle avait choisi Ocean B.C. Towing Inc. comme soumissionnaire retenu. Conformément à la loi sur l'accès à l'information, RSC 1985, c A-1, nous demandons par la présente : (1) des copies de toutes les offres soumises en réponse à l'appel d'offres (y compris les appendices, annexes et pièces jointes) ; (2) une copie du contrat conclu entre l'APVF et le soumissionnaire retenu pour fournir tout ou partie des services décrits dans l'appel d'offres (y compris les appendices, annexes et pièces jointes) ; et (3) toute correspondance avec le soumissionnaire retenu.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
avril 2023