Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 42 dossier(s)

Req # ATI2024-033

« J’aimerais avoir, pour toutes les périodes disponibles, pour les prêts en lien avec le programme PCAN; 1. Le nombre de demande de prêts reçues, par mois 2. Le nombre de prêts acceptés, par mois 3. Le nombre de prêts refusés, par mois 4. Le capital total prêté, par mois »

Organisation: Banque de développement du Canada

1 page(s)
avril 2024

Req # ATI2023-033

Compensation exécutives

Organisation: Banque de développement du Canada

4 page(s)
avril 2023

Req # ATI2023-034

Prime des employés

Organisation: Banque de développement du Canada

4 page(s)
avril 2023

Req # ATI2023-035

Employés avec un salaire supérieur à 100k

Organisation: Banque de développement du Canada

4 page(s)
avril 2023

Req # ATI2023-036

Augmentations de salaire

Organisation: Banque de développement du Canada

4 page(s)
avril 2023

Req # ATI2023-040

Communications des lobbyistes

Organisation: Banque de développement du Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # ATI2023-041

Excelles – Fonds

Organisation: Banque de développement du Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2018-01297

Copie de toutes les notes d'information, excluant les documents confidentiels du Cabinet, entre le 12 janvier 2012 au 18 septembre 2018 concernant l'intelligence artificielle (IA), l'apprentissage automatique (ML) ou les algorithmes automatisés de prise de décision ou d'aide à la décision basés sur l'IA.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

679 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00291

Note d'information de mai 2022 : 2022-005421 Enquête publique conjointe sur la tragédie survenue en Nouvelle-Écosse, avril 2020 (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

3 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00549

Note d'information de juin 2022 : 2022-006148 Réponse à la bibliothécaire et archiviste du Canada (pour signature).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

15 page(s)
avril 2023
Date de modification :