À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 356 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
Req # A-2019-16382
Phase 2 d’A-2019-08121, dossiers du 15 février au 6 mai 2019 contenant 13 courriels envoyés ou reçus par Kathy Thompson, sauf les dossiers nécessitant une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice. Il s’agit notamment des courriels portant sur les sujets suivants : les agents des services frontaliers de demain, compte rendu des rencontres avec l’Australie; rencontre du Comité de gestion des litiges; Ramadan Tips Bil.docx; l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) contre la Gendarmerie royale du Canada (GRC), en ce qui a trait aux experts-conseils; les priorités en matière d’exécution de la loi et du renseignement; résumé de l’atteinte à la vie privée substantielle concernant Apollo; les travailleurs sans papier; la politique provisoire de l’ASFC sur l’examen à la frontière des appareils numériques des voyageurs; les statistiques sur les retours et les renvois liés à Arkansas-Best Freight System Incorporated; et les notes d’information sur les travailleurs sans papier.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2023
Req # A-2022-07796
Note d’information : 22-00207 - Options politiques - motifs potentiels d’interdiction de territoire liés à l’appartenance à une organisation, 14 février 2022.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2023
Req # A-2022-29809
Documents du 1er janvier 2010 au 12 décembre 2022, des contrats entre l’Agence des services frontaliers du Canada et le Programme de cautionnements à Toronto, y compris le numéro de contrat : 47636-106168/001 /TOR. En outre, tous les énoncés de travaux et les évaluations de programme terminées concernant le Programme de cautionnements à Toronto.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2023
Req # A-2022-30476
Documents concernant le fonctionnement et la prestation de services par les agents d’audience ou les agents d’immigration de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour les entrevues, les examens, les renvois et les rejets de réfugiés. Cela comprend les documents décrivant le programme d’audiences de l’ASFC, les manuels d’instruction et le matériel de formation pour les agents d’audience ou les agents d’immigration de l’ASFC, y compris les descriptions de cours et les titres de cours, mais à l’exclusion du matériel de cours. En outre, les accords bilatéraux entre l’ASFC et Immigration et Réfugiés et Citoyenneté Canada concernant la protection des réfugiés, y compris les procédures normales d’exploitation et les protocoles d’entente. Cela exclut les documents accessibles au public et les documents qui sont des documents confidentiels du Cabinet, et se limite aux versions définitives des documents et aux dernières chaînes de courriels complètes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2023
Req # A-2022-30846
Dossiers du 1er janvier au 20 décembre 2022, de toutes les décisions du président qui fournissent des classifications et des codes tarifaires pour les opérations commerciales. Cela comprend les colonnes suivantes : identifiant de dossier du secteur commercial, type d’examen, type de programme, date à l’Agence des services frontaliers du Canada, date d’ouverture, date de la décision, résultat, détails de la décision, classement tarifaire original, classement de l’appelant, classement de la décision du président et tous les codes d’exonération des droits.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2023
Req # A-2022-34777
Copie de la note d’information / de service F-01256654 (CPM) sur les engagements organisationnels et les mesures de rendement d’IRCC pour 2022-2023, exclusion des documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2023
Req # A-2022-25771
J’aimerais voir tout document ou toute information du bureau des visas de Mexico portant sur la façon dont ce bureau évalue les demandes de résidence temporaire, principalement les demandeurs qui font une demande de permis d’études.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2023
Req # A-2022-26491
En 2021, le centre ministériel de renseignement pour les députés et sénateurs (Ministerial Center for MPs and Senators - MCMPS) d'IRCC a interrompu temporairement ses services en réaction à la crise humanitaire et migratoire en Afghanistan. Le service n'a jamais, à ce jour, été pleinement rétabli. À l'automne 2022 (septembre, octobre, novembre), une transition a été amorcée pour octroyer des services presqu'exclusivement par téléphone, sur rendez-vous. Un contrat a été octroyé à Deloitte pour créer un outil de prise de rendez-vous pour les bureaux des députés. Nous aimerions SVP une copie de tout document, tel un tableau, un rapport, un mémo ou un courriel, qui compare l'efficacité relative du travail des employés du Centre Ministériel pour députés et sénateurs quand ils traitent des requêtes reçues par courriel vs. quand ils traitent des requêtes reçues au téléphone. Ce document a sans doute été préparé et distribué en préparation à un service presqu'exclusivement par téléphone.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2023