À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 24 dossier(s)
Req # A-2023-00034
Fournissez les dossiers détaillant les personnes qui suivent actuellement une formation en langue seconde, y compris au moins leur statut d’employé.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00039
Renseignements démographiques généraux et renseignements sur les programmes concernant le volume et le succès des demandes de suspensions du casier (pardons) : 1. Combien de demandes de pardon ont été envoyées au cours de la dernière année (2023)? 2. Combien de demandes de pardon ont été présentées au cours des 5 dernières années? 3. Combien de demandes de pardon ont été présentées au cours des 10 dernières années? 4. Combien de demandes sont en français? 5. Combien de demandes sont soumises par un tiers en français? 6. Quel est le délai moyen de traitement d’une infraction punissable par procédure sommaire? 7. Quel est le délai moyen de traitement d’un acte criminel? 8. Quel est le nombre moyen d’accusations portées contre une personne lorsqu’elle demande un pardon? 9. Combien de demandes sont approuvées? 10. Combien de demandes sont refusées? 11. Combien de demandes un tiers a-t-il soumises en leur nom? 12. Quel est le taux d’approbation des demandes soumises par un tiers par rapport aux demandes présentées au nom d’un client? 13. Quelle est la raison la plus courante pour laquelle une demande est refusée? 14. Quelle est la raison la plus courante pour laquelle une demande est proposée d’être refusée? 15. Quel est l’âge moyen d’une personne qui présente une demande de pardon? 16. Quelle est la proportion de demandeurs qui s’identifient comme hommes par rapport aux femmes et par rapport aux demandeurs non binaires, ou autres? 17. Combien de demandes de chaque province/territoire sont envoyées? 18. Combien de demandeurs déposent plusieurs demandes? 19. Combien de demandeurs, par l’intermédiaire d’un tiers, soumettent plusieurs demandes? 20. Combien d’employés travaillent au traitement des demandes (équivalent temps plein)? 21. Où se déroule la majeure partie du traitement des demandes? 22. Quand la plupart des demandes sont-elles reçues (quantité de demandes triée par mois/trimestre?)Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Req # A-2023-00001
Les données suivantes en format triable à la machine (Excel) : Décisions de libération conditionnelle de 2011 à 2023, ventilées par année, genre, race, présence/absence de maladie mentale, infraction (ou type d'infraction si l'infraction n'est pas disponible), type de décision, décision recommandée, décision finale et province, et toute autre catégorie autorisée.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00032
Tous les dossiers concernant les emplois à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada dans la région de l’Ouest, depuis janvier 2008, pour toutes les catégories professionnelles et à tous les niveaux, y compris les emplois permanents, les nominations intérimaires et les notifications de candidature retenue, incluant le nom des candidats, le titre du poste, le bureau et la durée. Veuillez fournir dans une feuille de calcul Excel si possible.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00034
Renseignements concernant la façon dont les tests d’évaluation de langue seconde et les procédures d’administration des tests de la CFP ont été examinés et les mesures mises en œuvre pour appuyer une sélection sans parti pris et sans obstacle et favoriser l’accès universel et l’inclusion, y compris l’examen du format et du contenu des questions pour le test de compréhension écrite et le test d’expression écrite, la formation continue et prévue des évaluateurs, la révision du format et du contenu du test d’évaluation à l’oral. Méthodes d’évaluation linguistique et mesures d’adaptation offertes aux candidats qui ont été appliquées du 1er avril 2020 au 31 mars 2023.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Req # 2022-1
Information sur le nombre de salariés ayant bénéficié d'augmentations de salaire en 2020 et 2021. Montants et nombre d'employés qui ont reçu une prime en 2020 et 2021. Rémunération totale versée aux dirigeants pour 2019, 2020 et 2021.Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
avril 2022
Req # A-2021-00041
Veuillez fournir toute la correspondance, y compris les clavardages en ligne, les messages et les courriels relatifs uniquement aux licences pour Ultra Edit.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
avril 2022