À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 17 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Req # A-2021-00036
Demande de fournir les copies de l'entente et de toutes les communications officielles entre les Forces armées canadiennes (FAC) et la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) obligeant les FAC à modifier la norme de preuve dans les Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) 5019-2 et les mesures correctives des DOAD 5019-4 concernant les enquêtes sur les inconduites. Pour plus de clarté, cela est lié à la norme de preuve du DOAD CAF qui se lit comme suit « preuve claire et convaincante selon la prépondérance des probabilités ».Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
avril 2022
Req # A-2022-007718
Veuillez fournir les notes d’information suivantes qui ont été préparées en janvier 2022 : document SGDDI no393979 et proposition en ce qui concerne la fraude relative aux virements électroniques et aux services bancaires numériques. Fournissez les versions provisoires de chacune élaborées jusqu’aux versions finales.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2022
Req # A-2022-009625
Veuillez fournir les notes d’information suivantes qui ont été préparées en janvier 2022 : document SGDDI no393979 et proposition en ce qui concerne la fraude relative aux virements électroniques et aux services bancaires numériques. Fournissez les versions provisoires de chacune élaborées jusqu’aux versions finales.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Req # A-2020-00005
« Exemplaire des contrats de services entre l'ACSTA et Securitas ayant été signés en 2011 et renouvelés en 2016 et 2020 pour la région de l'Est, y compris YUL, et de toute modification qui leur a été apportée. »Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
avril 2021
Req # A-2020-00007
« Dossiers concernant les messages, la commercialisation et le contenu de la campagne publicitaire Des gens vrais et passionnés de l'ACSTA. »Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
avril 2021
Req # A-2021-001016
Notes de breffage entre l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) et le ministère des Finances, entre le 1er avril 2018 et le 15 janvier 2021, portant sur les organismes externes de traitement des plaintes et toute la correspondance connexe.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2021