À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 19 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Req # 21-2149
Obtenir une copie de la politique de VIA Rail concernant les personnes de soutien, y compris, mais sans s'y limiter, l'information sur les voyages, les tarifs et les dispositions [...] les lignes directrices, les comptes rendus de décisions depuis la conception et la mise en œuvre de la politique, toute mention de l'âge en rapport avec la politique sur les personnes de soutien, et tout document interne qui fait référence aux termes/phrases suivants : un passager, un tarif [...] Conseil des Canadiens avec déficiences, [2007] 1 RCS 650 et/ou Cour suprême du Canada.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
avril 2022
Req # 22-2204
Veuillez indiquer la rémunération totale (salaire + avantages) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Incluez une ventilation des différents types d’avantages versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
avril 2022
Req # 21-2150
J’aimerais connaître les émissions de gaz à effet de serre par kilomètre et par passager pour les trains Montréal-Toronto et Toronto-Vancouver. Je connais déjà le taux d’émissions moyen pour VIA Rail, mais j’aimerais savoir les émissions pour ces deux trains en tenant compte de leur taux d’occupation réel (taux d’émissions Par passager et non par siège). Aussi, si possible, j’aimerais savoir comment ce taux varie par classe (ex : classe économique, classe ‘Sleeper’, etc.)Organisation: VIA Rail Canada Inc.
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Req # A-2020-00005
« Exemplaire des contrats de services entre l'ACSTA et Securitas ayant été signés en 2011 et renouvelés en 2016 et 2020 pour la région de l'Est, y compris YUL, et de toute modification qui leur a été apportée. »Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
avril 2021
Req # A-2020-00007
« Dossiers concernant les messages, la commercialisation et le contenu de la campagne publicitaire Des gens vrais et passionnés de l'ACSTA. »Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
avril 2021
Req # 20-2045
1. En Janvier 2020, combien de personnes occupant un poste de direction à la station de Halifax font partie des quatre catégories suivantes : (i) femmes, (ii) minorités visibles, (iii) personne handicapée ou (iv) s’identifiant comme autochtone. Veuillez indiquer leur poste et leur titre; 2. En janvier 2020, combien de personnes occupent un poste de direction à la station de Halifax qui ne font pas partie des quatre catégories mentionnées à la question 1; 3. Veuillez indiquer depuis combien de temps chaque employé occupant un poste de direction à la station Halifax occupe son poste; 4. Dans le cas où un employé occupant un poste de direction a dû mener une enquête à la station de Halifax, ce poste a-t-il déjà été occupé par une minorité visible et dans le cas où un employé occupant un poste de direction a dû mener une enquête à la station de Halifax, a-t-il reçu une formation relative aux minorité visibles/une formation sur la sensibilité; 5. Pour les employés de la station de Halifax assujettis à la convention collective No. 1 d’Unifor, veuillez indiquer le nombre (total) de points d’inaptitude qui ont été déduits depuis janvier 2008. Si possible, veuillez faire la distinction entre les catégories suivantes : (i) femmes, (ii) minorités visibles, (iii) personnes handicapées, (iv) personnes s’identifiant comme autochtones et (v) personne de race blanche; 6. Veuillez fournir de la documentation concernant les mesures prises par VIA Rail pour cultiver la formation sur la diversité, l’équité et l’inclusion dans le milieu de travail à la gare de Halifax; 7. Veuillez fournir de la documentation concernant les possibilités offertes aux femmes, aux minorités visibles, aux personnes handicapées et aux personne qui s’identifient comme autochtones d’accéder à des postes de direction chez VIA Rail et plus particulièrement à la gare de Halifax (en ce qui concerne la mise en œuvre, l’examen, le suivi et la révision d’un plan d’équité en matière d’emploi qui comprend des objectifs à court et à long terme pour combler les écarts de représentation); 8. Pour chaque employé occupant actuellement un rôle de gestion à la gare de Halifax, veuillez fournir une copie de leur affichage de poste respectif; 9. Dans le cas d’un conseiller externe embauché par VIA Rail en 2019 pour mener des enquêtes auprès des employés de l’entente No. 1, quel a été le coût pour chaque conseiller; 10. Veuillez fournir la ou les dates pour chacun des 11 témoins interrogés pour le rapport préparé pour VIA Rail le 27 septembre 2019.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
avril 2021