À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 301 dossier(s)
Req # A-2023-00140
Le texte de toutes les demandes d’accès à l’information contenant une ou plusieurs des formules suivantes ou une combinaison de celles-ci : i. « taxe carbone » ii. « taxe sur les carburants » iii. « Système d’émissions industrielles »; et le temps…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2024
Req # A-2023-00124
Évaluation des algues cultivées dans le Pacifique en tant que composants à valeur ajoutée de l’alimentation des bovins - J-002817 Abbott, Wade - Évaluation des algues cultivées dans le Pacifique en tant que composants à valeur ajoutée de l’…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2024
Req # A-2023-00113
Tous les documents opérationnels relatifs aux lâchers d’eau effectués par l’ARAP/DSA à partir du barrage du lac Crooked et tous les permis ou autres preuves montrant l’existence de nouvelles zones de drainage dans la rivière Qu’Appelle. Toutes les…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2024
Req # A-2023-00098
Tous les courriels, les lettres, les ordres du jour et les comptes rendus de réunions, les notes de service et les notes d’information concernant les préparations pour nourrissons Feihe International/Feihe China/Canada Royal Milk, pour l’année 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2024
Req # A-2020-00116
Toutes les décisions rendues par le Groupe de travail B sur les demandes de janvier 2017 à janvier 2019 pour le Royaume-Uni (en dehors de la région du Grand Londres). Inclure les courriels, les notes d’information et les procès-verbaux à l’appui des…Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2020-00587
Note d’information 01718-2020 : 7e téléconférence de coordination internationale pour la COVID-19 du ministre des Affaires étrangères.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2021-01398
Note d’information 02585-2021 : Participation du sous-ministre du Commerce international à la réunion du conseil d’administration d’Investir au Canada.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2022-00045
Note d’information 00951-2022 : Restriction du survol du territoire canadien par la Russie et suspension de l’Accord sur les services aériens entre le Canada et la Russie.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2022-00057
Note d’information 00175-2022 : Rencontre entre la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique et les ministres des Ressources naturelles, du Travail, ainsi que de l’…Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2022-00118
Note d’information 00951-2022 : Restriction du survol du territoire canadien par la Russie et suspension de l’Accord sur les services aériens entre le Canada et la Russie.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024