À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 3 dossier(s)
Req # A-2021-00006
Copies de tous les jugements liés à des infractions relatives au fentanyl, des mémoires et des rapports d'experts cités dans l'Intranet du Service des poursuites pénales du Canada, entre le 1er janvier 2019 et le 14 juillet 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Req # A-2020-00031
Protocole d'entente entre le ministère de la Justice, le Service des poursuites pénales du Canada et l'Agence du revenu du Canada en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions à la Loi de l'impôt sur le revenu, 20 juin 2019.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2021