À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 295 dossier(s)
Req # A-2023-00064
Toutes les photographies de l'enquête sur l'accident A20C0107 de Calm Air International LP (immatriculé C-FAFS) survenu à l'aéroport de Naujaat au Nunavut le 26 novembre 2020.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00058
Copies complètes de la lettre de Rolls Royce Corporation au BST datée du 8 juin 2022 (note de bas de page 13) et de la lettre de service commercial émise par le fabricant de moteurs le 1er mars 2007 pour informer ses clients de la mise sur le marché de nouvelles roues de compresseur.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00048
Tous les dossiers/registres d'un avion qui s'est écrasé dans le lac Belwood le ou vers le 24 juillet 2023. Copie de tous les dossiers depuis la date de l'accident jusqu'à aujourd'hui.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Req # A-2017-00008
Procès-verbaux du Comité consultatif du renseignement du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1993.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2019-00186
Documents administratifs du Comité datant de la fin des années 1970 et concernant les rapports hebdomadaires sur le renseignement.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2019-00454
Fournir les documents d’information suivants : 2019-lsm-01423, « Activité économique en octobre 2019 », 20-12-2019; 2019-fdp-00148, « Mise à jour consulaire bimensuelle », 16-12-2019; 2019-lhp-00239, « Séance d’information à l’intention des parlementaires sur l’ingérence étrangère et l’extrémisme au Canada », 16-12-2019; 2019-oca-00046, « Note d’information hebdomadaire », 12-12-2019; 2019-mog-00173, « Pour un gouvernement ouvert et responsable », 09-12-2019; 2019-clr-00632, « Rencontre avec l’honorable S. McNeil, premier ministre de la Nouvelle-Écosse », 09-12-2019; 2019-oca-00045, « Note d’information hebdomadaire », 05-12-2019; 2019-clr-00608, « Rencontre avec le très honorable David Johnston », 05-12-2019; 2019-fdp-00140, « Mise à jour consulaire bimensuelle », 03-12-2019; 92550506e, « Réponse au premier ministre King sur le secteur du conditionnement du poisson », 03-12-2019; 2019-oca-00044, « Note d’information hebdomadaire », 29-11-2019; 2019-clr-00604, « Appel auprès du premier ministre de la Colombie-Britannique, John Horgan », 29-11-2019; 2019-fdp-00141, « Rencontre avec le sous-secrétaire d’État aux relations nord-américaines du Mexique, M. Jesus Seade », 29-11-2019; 2019-clr-00622, « Note d’information sur votre rencontre avec le maire, M. Iveson », 28-11-2019; 2019-clr-00603, « Rencontre avec la Fédération canadienne des municipalités », 27-11-2019; 2019-clr-00553, « Réunion des greffiers et des secrétaires de cabinet fédéraux, provinciaux et territoriaux du 29 novembre », 26-11-2019; 2019-clr-00572, « *caviardé* », 25-11-2019; 2019-clr-00605, « Rencontre avec le premier ministre Dwight Ball de Terre-Neuve-et-Labrador » 25-11-2019; 2019-iga-00243, « Rencontre avec la mairesse de Montréal, Valérie Plante », 25-11-2019; 2019-iga-00237, « Cahier du participant à la Réunion des greffiers et des secrétaires de cabinet », 22-11-2019Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2020-00044
Tous les documents, notes de service, courriels, correspondance, notes d’information et tout autre document, y compris les ébauches, du 1er mars 2020 à ce jour, concernant l’utilisation potentielle de la Loi sur les mesures d’urgence en tant qu’outil de réponse à la pandémie de COVID-19.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2020-00351
Tous les documents du 3 juillet au 2 novembre 2020 concernant les affaires du Comité permanent des finances de la Chambre des communes relatives à la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2021-00255
Courriels, notes d’information, notes de service et ébauches de tout ce qui fait mention de Michael Barrett ou est lié à lui, de 2018 à aujourd’hui (18 octobre 2021).Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023