À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Environnement et Changement climatique Canada
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 881 dossier(s)
Req # A-2023-00064
Toutes les photographies de l'enquête sur l'accident A20C0107 de Calm Air International LP (immatriculé C-FAFS) survenu à l'aéroport de Naujaat au Nunavut le 26 novembre 2020.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00058
Copies complètes de la lettre de Rolls Royce Corporation au BST datée du 8 juin 2022 (note de bas de page 13) et de la lettre de service commercial émise par le fabricant de moteurs le 1er mars 2007 pour informer ses clients de la mise sur le marché de nouvelles roues de compresseur.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00048
Tous les dossiers/registres d'un avion qui s'est écrasé dans le lac Belwood le ou vers le 24 juillet 2023. Copie de tous les dossiers depuis la date de l'accident jusqu'à aujourd'hui.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00011
Demande de fournir le nombre de plaintes reçues du 1er août 2020 au 30 août 2023 contre le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et contre l’ensemble des institutions du secteur public fédéral. Pour toutes ces plaintes, fournir également le nombre des plaintes référées au Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP).Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
septembre 2023
Req # A-2023-00221
Copie de la note d’information MIN 295617, Décision ministérielle après l’achèvement de l’évaluation préalable du triclocarban.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00701
Fournir la modélisation utilisée pour le Plan de réduction des émissions pour 2030 concernant le plafond d’émissions pour le secteur pétrolier et gazier.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023
Req # A-2021-01787
Renseignements relatifs à la demande d’exemption pour motifs religieux concernant la vaccination obligatoire contre la COVID-19 qui ont été générés par ECCC entre le 1er août 2021 et le 8 décembre 2021.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023
Req # A-2022-01198
Tous les documents au sein d’ECCC qui concernent les émissions atmosphériques et les déversements dans la rivière St Mary’s provenant d’Algoma Steel de 2019 à 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023
Req # A-2022-01399
Copie de toutes les soumissions par courriel envoyées par les promoteurs à l’adresse de courriel générale d’ECCC pour les parcs éoliens de la province de la Saskatchewan depuis 2016.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023
Req # A-2022-01492
Toutes les communications internes portant sur la qualité de l’air et les feux d’artifice pour Diwali, entre le 23 et le 25 octobre 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023