Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 329 dossier(s)

Req # A-2024-007

Correspondance (courriels et notes d'information) entre la Première nation des Chippewas de l'île Georgina et la Banque de l'infrastructure du Canada, concernant les discussions sur l'accord de financement pour le projet de liaison fixe de l'île Georgina avec la Banque de l'infrastructure du Canada du 26-04-2022 au 01-09-2023.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

355 page(s)
avril 2024

Req # A-2025-003

Veuillez fournir toutes les communications, y compris les pièces jointes, reçues concernant le « recyclage » ou le « retraitement » ou la réutilisation des déchets de combustible nucléaire (combustible nucléaire irradié, combustible usé, combustible usé, combustible CANDU) à quelque fin que ce soit, reçues entre le 1er janvier 2023 et le 19 avril 2024. Veuillez inclure les communications au sein du ministère et celles reçues d'autres ministères fédéraux, d'organismes d'État, d'organismes de réglementation et d'entités sous contrat, ainsi que de toute entité ou agent du secteur privé, y compris, mais sans s'y limiter, la Société nucléaire canadienne, l'Association nucléaire canadienne, le Groupe des propriétaires de CANDU ou d'autres, ainsi que toute organisation non gouvernementale, tout établissement d'enseignement ou tout particulier.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2024-008

Veuillez fournir des détails sur les plaintes internes ou externes reçues concernant le calcul incorrect ou la sous-estimation des risques et sur les mesures prises par la BIC pour y remédier. Cela doit inclure tous les modèles/techniques internes ou externes utilisés pour le calcul du risque. Fournir également des détails sur les sources des modèles et le processus d'élaboration de ces modèles. Fournir également des détails sur les références utilisées pour l'élaboration des termes de risque, que ces termes existent dans le monde et soient utilisés par une autre organisation ou que la BIC ait conçu ses propres termes de risque pour quantifier le risque. Fournir également des détails concernant la vérification de ces modèles, par exemple comment ces modèles sont vérifiés et quel est le processus de vérification de ces modèles.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

4 page(s)
octobre 2023

Req # A-2024-005

Veuillez fournir tous les documents, mémorandums, courriels, correspondance, notes d'information, messages texte, messages sur Microsoft Teams ou toute autre plateforme de messagerie, et tout autre document, y compris les brouillons, à partir du 1er janvier 2023, concernant l'examen par les comités de la Chambre des communes des contrats octroyés à McKinsey & Company.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

236 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-02039

Je demande une copie de toute communication envoyée entre la GRC et la Fédération de la police nationale au cours du mois de février 2021. Lieu : Direction générale et Division nationale

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

32 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-03497

Pour la Division H de la GRC, le nombre d’agents actuellement employés par la GRC dans chaque détachement au 1er avril 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-04854

Protocole d’entente le plus récent (jusqu’au 2 juin 2021) entre la GRC et Échec au crime (et non l’Association canadienne d’échec au crime)

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-08006

Tous les courriels, la correspondance ou les appels téléphoniques de la GRC à l’intention ou en provenance de Chris Rutkowski sur le sujet des OVNI, tous les documents traitant de la manière dont les rapports sur les OVNI doivent être traités au sein de l’organisation.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-04207

Communication entre la GRC et le gouvernement de l’Inde/ Haut-commissariat de l’Inde à Ottawa du 18 janvier 2022 au 13 mai 2022. Dossiers de la famille Patel retrouvée morte à Emerson (Alberta). Ressortissants indiens appréhendés à la frontière américaine le 19 janvier 2022. Détachement de la RGT, du N.-B. et direction générale.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

53 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00103

Veuillez m’envoyer le texte intégral de tous les bulletins de renseignement de la GRC pour la Division E de la Colombie-Britannique sur : [2] La criminalité immobilière et le blanchiment d’argent dans l’industrie immobilière de la Colombie-Britannique, depuis le 1er janvier 2020.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
octobre 2023
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