À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- avril
- novembre
- Bureau de l'ombudsman des vétérans
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission canadienne des grains
- Corporation de développement des investissements du Canada
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 98 dossier(s)
Req # A-2023-00031
Tous les dossiers d'importation/exportation et les permis culturels connexes de {2001 à aujourd'hui (15 décembre 2023)} effectués par les entreprises suivantes : 1. Canada Fossils Ltd ; 2. Canada Fossils 3. Korite lnternational 4. Korite lnternational Ltd. 5. Korite Minerals Ltd. 6. Korite USA Ltd. 7. Korite USA lnc. 8. Korite USA Ltd. lnc.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
avril 2024
Req # A-2023-00044
Données relatives aux bénéficiaires de prestations parentales de l'assurance-emploi. 1. le nombre d'hommes et de femmes qui ont fait appel de la décision de Service Canada auprès de la Division générale du Tribunal (TSG) parce qu'on leur a refusé la possibilité de changer leur choix de prestations parentales normales en prestations parentales élargies. 2. le nombre d'appels devant le TSG qui ont été accueillis (avec succès). 3. le nombre de recours auprès de la Division d'appel du TSD (SST-AD) concernant le changement de choix des prestations parentales standard en prestations parentales étendues.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
avril 2024
Req # A 2023_0007
Dossiers montrant les dépenses annuelles en consultants de votre service entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants. Veuillez également inclure le nombre total de contrats conclus pour chaque année.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
avril 2024
Req # A3-2024-00001
Coûts encourus par suite de la grève de l’AFPC-SCT de 2023.Organisation: Commission canadienne des grains
avril 2024
Req # A3-2024-00002
Copies de la correspondance concernant l’établissement des normes de classement, la Loi sur les grains du Canada, les compagnies céréalières canadiennes et les silos agréés.Organisation: Commission canadienne des grains
avril 2024
Req # A-2024-00001
Copie de la note de breffage CTS-001161: Analyse législative du projet de loi C-26Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A 2022_0021
Du 1er janvier 2022 au présent, rapports internes et de consultants, plans de structure de gouvernance, coûts engagés pour la mise en place et coûts projetés et projections budgétaires du Fonds de croissance du Canada. Incluez une ventilation des coûts de lancement, des coûts/projections du logo et de la marque.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00012
Correspondance entre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et la commissaire aux élections fédérales concernant l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et les fichiers de renseignements personnelsOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
novembre 2023