À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 64 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
novembre 2023
Req # A-2023-00026
Tous les documents non classifiés portant sur des rançongiciels qui ont été intégrés à l’« Évaluation des menaces de base sur la cybercriminalité » publiée par le CCC en août 2023.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00019
Demander tous les rapports générés qui portent sur les temps d’attente pour les prestations d’invalidité liées au TSPT (trouble de stress post-traumatique). Du 2015-11-01 au 2023-04-26.Organisation: Anciens Combattants Canada
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Req # A-2022-00001
Tous les dossiers concernant les membres du personnel du CST qui vont travailler pour Field Effect.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
avril 2023
Req # A-2022-00009
Documents dans les dossiers suivants (énumérés à la page 173 du dossier A-2020-00042) : A220 Comités – Dossier général, 292 – Comité interministériel de coordination, A220 Comités – Dossier général, 292-1 – Généralités, A220 Comités – Dossier général, 292-3 Procès-verbaux.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
avril 2023
Req # A-2022-00039
Documents dans les dossiers suivants (énumérés à la page 181 du dossier A-2020-00042) : A220 Comités – Dossier général, 290 – Groupe de travail sur le processus de déclassement et de déclassification, A220 Comités – Dossier général, 290-3 – Procès-verbaux. Veuillez inclure la couverture de dossier pour chaque dossier.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
avril 2023
Req # A-2022-00040
Demande pour obtenir les statistiques sur le nombre et les types de demandes d’indemnité d’invalidité et d’indemnité pour douleur et souffrance qui ont été approuvées pour des vétérans, leurs personnes à charge ou leurs proches, de 1957 au 21 décembre 2022. Plus précisément, les statistiques sur : a) les montants des indemnités, b) la nature des invalidités ou de la douleur et souffrance, c) si la demande a été portée en appels, d) le cas échéant, si l’appel a été accueilli, e) le cas échéant, l’écart entre l’indemnité initiale et la raison expliquant cet écart, f) dans les cas où le bénéficiaire est une personne autre que le vétéran, quel était le lien entre le bénéficiaire et le vétéran, g) demandes d’indemnité ou appels ayant donné lieu à un écart, ayant été annulées, y compris par le ministre ou son remplaçant désigné, et les raisons expliquant ces écarts, etc. Période visée : de 1957 au 21 décembre 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2023
Req # A-2022-00059
Demande pour obtenir une copie des notes de service/d’information suivantes : PRD2022-000012 et PRD2022-000010.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2023