Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 69 dossier(s)

Req # A-2023-0021

Données relatives aux variations du budget des IRSC dédiés aux bourses étudiantes aux cycles supérieurs, pour la période de 2007-2008 à 2023-2024.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-04

Veuillez fournir toutes les informations et le dossier complet pour la subvention du projet Ma rue Principale-McDougall Street Corridor pour le montant annoncé de 235 000.00 $ à l' Université de Windsor. Je demande, particulierement une copie de l'application pour la subvention, toute la correpondence and communications avec le beneficiaire (avant, durant et après la subvention) et une comptabilité des fonds versés à l' Université de Windsor tels qui'ils ont été rapportés au ministère, fournis avec tous les documents comptables, les factures, les preuves de paiment fournis au ministère comme preuve de la distribution des fonds par l'Université

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

158 page(s)
novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

novembre 2023

Req # A-2022-0017

Diverses notes d’information

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

30 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-0023

Renseignements sur les plaintes reçues par les RH concernant a) le racisme; b) la discrimination raciale; et c) le harcèlement. Date : De janvier 2016 à avril 2023

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-0002

Nombre de cas où l’Unité de l’AIPRP a eu recours à l’article 20(6) (primauté de l’intérêt public) de la Loi sur l’accès à l’information.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

0 page(s)
avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

avril 2023

Req # A-2022-03

Je cherche tous les documents relatifs aux subventions accordées à Pride Toronto dans le cadre du Fonds pour les expériences canadiennes. Cette demande couvre la période allant de janvier 2018 à aujourd’hui. Je cherche tous les documents, y compris : – demandes de subventions, — rapports de subventions, — notes de service internes, — décisions de financement, — chèques/paiements, — lettres de soutien aux subventions, — correspondance, y compris les courriels.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

543 page(s)
novembre 2022
Date de modification :