Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 47 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

mars 2024

Req # A-2022-00407

Nous aimerions demander à Statistique Canada des données sur les métabolites de drogues dans les eaux usées. Nous sommes particulièrement intéressés par l’accès aux données mensuelles détectant la présence de drogues dans les eaux usées à Montréal, depuis le début du programme jusqu’aux données les plus récentes disponibles. Bien que nous nous intéressions principalement aux métabolites d’opioïdes, nous serions également reconnaissants de recevoir des données relatives aux stimulants (méthamphétamine et cocaïne).

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

avril 2023

Req # A-2022-00374

Veuillez fournir un exemplaire de l’ensemble des études, rapports, analyses, consultations, évaluations ou documents similaires liés à l’évaluation effectuée par Statistique Canada des outils d’IRCC servant aux fins suivantes : 1) automatisation pour faciliter le traitement des demandes de parrainage privé de réfugiés; 2) triage au moyen de l’analytique avancée des demandes de fiche du visiteur; 3) automatisation de l’examen des demandes non complexes de visa de résident temporaire et de permis de travail faites dans le cadre de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU); 4) triage au moyen de l’analyse avancée des demandes de visa de résident temporaire présentées depuis l’étranger; 5) analyse avancée liée aux demandes de la Chine et de l’Inde; 6) analytique avancée pour les époux ou conjoints de fait au Canada.

Organisation: Statistique Canada

3 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00393

En ce qui concerne le processus de sélection 22-STC-IA-NCR-677-069, veuillez fournir pour chaque membre du comité et pour le comité dans son ensemble les renseignements suivants : le nombre d’heures codées dans le SGT pour la préparation de ce processus de sélection (jusqu’au moment de la mise en œuvre du processus), le nombre de réunions ayant eu lieu et leur durée, ainsi que le nom des personnes chargées de préparer l’examen écrit et le nombre d’heures qu’elles ont consacré à cette tâche.

Organisation: Statistique Canada

3 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00396

Veuillez fournir des documents sur le nombre d’employés de Statistique Canada qui ont perçu des prestations dans le cadre de la Prestation canadienne d’urgence, le montant global perçu, ainsi que tout renseignement disponible sur les mesures disciplinaires prises. Effectuez des recherches uniquement dans les dossiers électroniques, sauf si les dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Joignez les documents qui intègrent du contenu du Cabinet pouvant être isolé, mais excluez les documents entièrement confidentiels du Cabinet. Retirez la version française si une version anglaise existe (version définitive des documents ou dernière version disponible).

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

mars 2023

Req # A-2019-00532

Contrat SPAC 45045-180024/001SC 2018-07-24. Copies de toutes les communications, notamment la correspondance, les courriels, les messages texte et les notes d’appels téléphoniques, concernant le processus d’approvisionnement, incluant la DP et les exigences contractuelles des fonctionnaires de Statistique Canada, y compris Peter Bissett, Garry Hamilton, Barry Benjamin, John Griffin et le personnel de Gambit ID Services.

Organisation: Statistique Canada

429 page(s)
avril 2022

Req # A-2019-00533

Contrat SPAC 45045-180072/001/XS 2019-12-03. Copies de toutes les communications, notamment la correspondance, les courriels, les messages texte et les notes d’appels téléphoniques, concernant le processus d’approvisionnement, incluant la DP et les exigences contractuelles des fonctionnaires de Statistique Canada, y compris Peter Bissett, Garry Hamilton, Barry Benjamin, John Griffin et le personnel de Gambit ID Services.

Organisation: Statistique Canada

2148 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-00113

Fournir les documents d’information suivants préparés entre mars et juillet 2020 : OCS20201408, Modifications proposées à la Loi sur la protection des renseignements personnels du MJ; OCS20201401, DR, NI et avis au ministre (ACI); OCS20201403, DR, NI et avis au ministre, Enquête annuelle sur le camionnage pour compte d’autrui (EACCA); OCS20201398, Analyse de la situation de l’après-mandat; OCS20201341, Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) – Mise à jour de la prestation canadienne d’urgence (PCU); OCS20201332, demande de renseignements, note d’information et avis au ministre pour les données de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et de la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE); OCS20201204, Programme d’engagement stratégique – Approbation de l’ordre du jour de la réunion de 2020 du Conseil consultatif de la politique statistique fédéral-provincial-territorial, du 7 au 9 mai 2020.

Organisation: Statistique Canada

72 page(s)
avril 2022
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