À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 26 dossier(s)
Req # A-2023-00063
Obtenir de la documentation sur les décisions récentes en regard de l’application de l’article 6.1 (« demande vexatoire ou entachée de mauvaise foi, ou constitue autrement un abus du droit »), en particulier sur les critères qui justifient ce type de refus.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Req # A-2023-00001
J'aimerais obtenir une copie du document "Évaluation du programme des enquêtes" ou la version provisoire la plus récente si la version définitive n'est pas encore achevée.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Req # A-2022-00024
Coût total des salaires et le nombre d'employés gagnant plus de 100 000 $ par annéeOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
mars 2023
Req # A-2022-00025
Coût total des augmentations salariales pour 2022Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
mars 2023
Req # A-2022-00026
Le total des incitatifs reliés au rendement versé en 2022Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
mars 2023
Req # A-2022-00027
La rémunération totale versée aux dirigeant en 2022Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
mars 2023
Req # A-2022-00028
Informations relatives au Centre de recherche avancée sur les matériaux nucléairesOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
mars 2023
Req # A-2022-00074
Le 7 février 2023 Commissariat à l’information du Canada Responsable de l'accès à l'information Demande faite en vertu de la loi d'accès à l'information: Obtenir copie de tout document et ou statistique/donnée que détient le Commissariat à l’information montrant le nombre de fois des ministères ou organismes publics fédéraux qui ont invoqué l’article 6.1 en matière d’accès à l’information afin de ne pas répondre à une ou des demandes d’accès à l’information. SVP ventiler par année/ par ministère fédéral/organisme public fédéral, le nombre de fois que l’article 6.1 a été évoqué et ce pour chacune des années suivantes 2000-2023 à ce jour, le 7 février.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mars 2023