Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 122 dossier(s)

Req # A-2020-00147

Demande de documents concernant la révocation de la décision TB7-1985-1 à titre de guide jurisprudentiel. 1. L’ensemble des dossiers, des mémoires, des notes, des documents d’information et des communications pertinents, incluant, sans s’y limiter, les communications écrites, les courriels et les télécopies échangés entre le président et le ou les vice-présidents, et les commissaires ou le personnel de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) à l’égard de la révocation de la décision TB7-19851 à titre de guide jurisprudentiel de la Section d’appel des réfugiés (SAR). 2. L’ensemble des dossiers, des mémoires, des notes, des documents d’information et des communications pertinents, incluant, sans s’y limiter, les communications écrites, les courriels et les télécopies échangés entre le président et le ou les vice-présidents, et les commissaires ou le personnel de la CISR à l’égard de la publication de la décision TB7-19851 à titre de motifs d’intérêt de la SAR. Demande relative aux modifications apportées au cartable national de documentation sur le Nigéria 3. L’ensemble des dossiers, des mémoires, des notes, des documents d’information et des communications pertinents, incluant, sans s’y limiter, les communications écrites, les courriels et les télécopies échangés entre le président et le ou les vice-présidents, et les commissaires ou le personnel de la CISR à l’égard des modifications au cartable national de documentation sur le Nigéria qui ont été apportées le 31 mars 2020 et le 9 avril 2020. Veuillez inclure les ébauches.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

704 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00383

La présente demande porte sur toutes les décisions finales rendues à la lumière des allégations du ministre à l’égard de l’interdiction de territoire au titre de l’article 34 ou 35 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. La période visée est du 1er janvier 2018 au 24 juillet 2020.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

3686 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01681

Demande des documents suivants sur le poste d’agent de soutien décisionnel chargé des demandes d’asile : la description d’emploi, la liste des tâches et des responsabilités ainsi que tous les documents portant sur la justification de la classification du poste au groupe et au niveau PM-04.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

22 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01727

Je souhaite obtenir des renseignements sur le nombre de plaintes déposées par les membres de l'équipe de la haute direction de la CISR à l’égard d’un avocat auprès d’associations professionnelles des avocats ou de barreaux provinciaux depuis janvier 2017. Je souhaite également connaître dans quelles provinces le nombre de ces plaintes a été le plus élevé.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

12 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00045

Veuillez fournir tous les documents du 10 février 2020 au 25 mai 2020 concernant 1) les plans de communication et de relations avec les médias et les évaluations de la présentation à la Chambre des communes du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), 2) la question de privilège soulevée à la Chambre en ce qui concerne la divulgation prématurée du contenu du projet de loi, 3) la décision du président par rapport à la question de privilège et 4) le renvoi par la Chambre de l’affaire au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ou liés à ceux-ci. Veuillez exclure les mémoires au Cabinet et les aide-mémoire aux fins d’examen par le Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, les notes d’allocution ou les dossiers de présentation au Cabinet ou à ses comités, les notes d’information et les notes d’accompagnement concernant le type de documents mentionnés à exclure, les versions accessibles au public des documents gouvernementaux (c.-à-d. ne pas exclure les ébauches de ces documents) et la version française des documents, qui sont également disponibles dans chaque langue officielle.