À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 27 dossier(s)
Req # A-2020-00147
Demande de documents concernant la révocation de la décision TB7-1985-1 à titre de guide jurisprudentiel. 1. L’ensemble des dossiers, des mémoires, des notes, des documents d’information et des communications pertinents, incluant, sans s’y limiter, les communications écrites, les courriels et les télécopies échangés entre le président et le ou les vice-présidents, et les commissaires ou le personnel de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) à l’égard de la révocation de la décision TB7-19851 à titre de guide jurisprudentiel de la Section d’appel des réfugiés (SAR). 2. L’ensemble des dossiers, des mémoires, des notes, des documents d’information et des communications pertinents, incluant, sans s’y limiter, les communications écrites, les courriels et les télécopies échangés entre le président et le ou les vice-présidents, et les commissaires ou le personnel de la CISR à l’égard de la publication de la décision TB7-19851 à titre de motifs d’intérêt de la SAR. Demande relative aux modifications apportées au cartable national de documentation sur le Nigéria 3. L’ensemble des dossiers, des mémoires, des notes, des documents d’information et des communications pertinents, incluant, sans s’y limiter, les communications écrites, les courriels et les télécopies échangés entre le président et le ou les vice-présidents, et les commissaires ou le personnel de la CISR à l’égard des modifications au cartable national de documentation sur le Nigéria qui ont été apportées le 31 mars 2020 et le 9 avril 2020. Veuillez inclure les ébauches.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
704 page(s)
avril 2021
avril 2021
Req # A-2020-00383
La présente demande porte sur toutes les décisions finales rendues à la lumière des allégations du ministre à l’égard de l’interdiction de territoire au titre de l’article 34 ou 35 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. La période visée est du 1er janvier 2018 au 24 juillet 2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
3686 page(s)
avril 2021
avril 2021
Req # A-2020-01681
Demande des documents suivants sur le poste d’agent de soutien décisionnel chargé des demandes d’asile : la description d’emploi, la liste des tâches et des responsabilités ainsi que tous les documents portant sur la justification de la classification du poste au groupe et au niveau PM-04.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
22 page(s)
avril 2021
avril 2021
Req # A-2020-01727
Je souhaite obtenir des renseignements sur le nombre de plaintes déposées par les membres de l'équipe de la haute direction de la CISR à l’égard d’un avocat auprès d’associations professionnelles des avocats ou de barreaux provinciaux depuis janvier 2017. Je souhaite également connaître dans quelles provinces le nombre de ces plaintes a été le plus élevé.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
12 page(s)
avril 2021
avril 2021
Req # AT1A.01.0001.2021
identifier les ingénieurs structurels de KMC responsables de la conception de l'expansion du terminal de Burnaby TMEP mais étendu au ingénieur structurel de la KMC responsable de la revue de conception indépendante (checking).Organisation: Trans Mountain Corporation
0 page(s)
avril 2021
avril 2021
Req # A-2020-00111
Je demande les documents suivants : Services de gestionnaires de soins cliniques en appui aux vétérans présentant des besoins de santé complexes Distinctions entre avantages médicaux et services de réadaptation médicale ou psychosociale FAQ : planification des interventions (2011) Lignes directrices pour la conférence de cas Lignes directrices sur la planification des interventions Indicateurs d’aiguillage vers les services de gestion de cas Indicateur de services de soutien – Étapes d’activation et de désactivation Acceptation de diagnostics provenant des infirmières praticiennes aux fins de la détermination de l’admissibilité à des prestations d’invalidité Manuel pour la prise de décisions Évaluations et réévaluations médicales aux fins de pensions et d’indemnités d’invalidité Professionnels de la santé qualifiés acceptés aux fins du Programme de prestations d’invalidité d’Anciens Combattants Canada Demandes de soins de santé – indicateur d’aiguillage entre les bureaux de secteur d’ACC et le centre d’autorisation de traitement (CAT) Prise de décision et utilisation des tableaux des avantages Appareils d’appels d’urgence Déplacements à des fins médicales – Communication avec le vétéran au sujet du processus de vérification après paiement Processus de demande d’avantage ou de service lorsque le PDC n’est pas inscrit sur la carte du client – processus provisoire Délégation accrue des pouvoirs décisionnels aux gestionnaires de cas en vertu du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants Comment traiter les demandes de traitement/d’intervention dans le cas de services d’hospitalisation ou de consultation externe dans les cliniques multidisciplinaires Hausse des niveaux d’approbation pour les adaptations au domicile et l’équipement spécial dans le cadre du Programme des avantages pour soins de santé des anciens combattants Paiements des contributions ou des droits d’assurance-maladie PDC 7 -Stimulateur électrique neuromusculaire PDC 12 – Services paramédicaux – Approbation initiale et dépassement des limites de fréquence et de montant annuel PDC 12 – Rétroaction neurologique : technologie utilisée par des professionnels de la santé autorisés – Avantages médicaux PDC 12 – Demandes de prolongation et de thérapie d’entretien PDC 13 – Appareils d’exercice PDC 13 – Utilisation à domicile ou par l’usager lui-même d’appareils de rétroaction neurologique ou de rétroaction biologique EEG PDC 13 – Équipement à moteur pour le jardin PDC 13 – Matelas orthopédique et Posturepedic PDC 13 – Équipement spécial – Exigence d’au moins deux offres de prix Programme de médicaments sur ordonnance – Produits hors pharmacopée Aiguillage vers l’Administration centrale en ce qui a trait aux avantages et aux services exceptionnels Obligation de recourir aux services provinciaux Réponse aux demandes de renseignements concernant les lettres de vérification du client envoyées par l’Unité nationale des enquêtes (UNE) de Croix Bleue Medavie Choix d’un fournisseur de services et paiement des avantages Processus d’acheminement des demandes de services ou de renseignements sur les avantages médicaux Utilisation des modèles de lettres de décision en « langage clair et simple » du centre d’autorisation de traitements (CAT) Contributions d’ACC au coût d’un avantage médicalOrganisation: Anciens Combattants Canada
350 page(s)
avril 2021
avril 2021
Req # A-2020-00114
Anciens Combattants Canada (ACC) favorise la sensibilisation et l’accès aux avantages et aux services au moyen des médias sociaux. Comment ACC gère-t-il les commentaires sur les médias sociaux pour assurer l’efficacité de ses compagnes dans les médias sociaux? Surveille-t-il activement les pages Web; les pages et les publications sur Facebook; les mots-clics et les gazouillis dans Twitter; les réponses sur Instagram; et autres d’organismes de vétérans connus? Veuillez décrire la surveillance qu’ACC fait dans les médias sociaux pour déterminer l’efficacité de ses campagnes de sensibilisation dans les médias sociaux.Organisation: Anciens Combattants Canada
2 page(s)
avril 2021
avril 2021
Req # A-2020-00115
Pouvez-vous fournir les statistiques suivantes : 1. Nombre approximatif de veufs des membres des FAC (survivants) en date du 31 décembre 2014. 2. Nombre approximatif de nouveaux veufs des membres des FAC désignés survivants en 2014. 3. L’âge moyen des survivants des FAC en 2014. 4. Nombre approximatif de survivants dans chacun des groupes d’âge suivants : moins de 20 ans; 20 à 29 ans; 30 à 39 ans; 40 à 49 ans; 50 à 59 ans; 60 à 69 ans; 70 à 79 ans et plus de 80 ans en date du 31 décembre 2014. 5. Nombre approximatif de personnes à charge des membres des FAC admissibles à des prestations de survivant d’ACC en date du 31 décembre 2014. 6. Nombre approximatif de veufs des membres des FAC (survivants) en date du 31 mars 2021. 7. Nombre approximatif de nouveaux veufs des membres des FAC désignés survivants en 2021. 8. L’âge moyen des survivants des FAC en 2021. 9. Nombre approximatif de survivants dans chacun des groupes d’âge suivants : moins de 20 ans; 20 à 29 ans; 30 à 39 ans; 40 à 49 ans; 50 à 59 ans; 60 à 69 ans; 70 à 79 ans et plus de 80 ans en date du 31 mars 2021. 10. Nombre approximatif de personnes à charge des membres des FAC admissibles à des prestations de survivant d’ACC en date du 31 mars 2021. De plus, pourriez-vous préciser quelles personnes sont comprises dans la catégorie « survivants de guerre »? Ce groupe comprend-il les veufs des vétérans de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée? Les veufs et les survivants des membres des FAC qui sont devenus veufs après la guerre de Corée?Organisation: Anciens Combattants Canada
5 page(s)
avril 2021
avril 2021
Req # A-2021-00002
Je demande toutes les lois pertinentes et les politiques d’ACC qui touchent la protection de catégorie B pour des avantages médicaux et la façon dont elle est accordée aux vétérans. Les documents se rapportant à la demande devraient comprendre des politiques qui touchent les vétérans qui se sont d’abord vus accorder des prestations du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) ancrées dans des affections liées au service dans une zone de service spécial (ZSS) ou une opération de service spécial (OSS), ce qui les rend donc admissibles à la protection de catégorie B; ET les vétérans qui ont des affections ouvrant droit à des prestations non liées au service dans une ZSS ou une OSS et qui ont reçu le PAAC pour ces affections et qui, plus tard, revendiquent avec succès une invalidité liée au service dans une ZSS ou une OSS qui, en soi, mène à une protection de catégorie B. Plus particulièrement, je demande les politiques qui touchent le processus qu’ACC suit qui mène à la protection de catégorie B.Organisation: Anciens Combattants Canada
22 page(s)
avril 2021
avril 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
avril 2021