À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- mars
- avril
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
- Trans Mountain Corporation
- 2020
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 26 dossier(s)
Req # A-2019-00085
Directives émises ou reçues depuis le 20 novembre 2019 concernant les communications des employés de DEC avec les députés.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
avril 2020
Req # A-2019-00087
Liste des contrats de service de plus de 1 000$ mis en place ou approuvés entre le 1er mars 2015 et le 16 mars 2020Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
avril 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2019-00055
Tous les courriels envoyés à ou par Manon Brassard, sous-ministre/présidente, Développement économique Canada pour les régions du Québec, entre le 1er septembre et le 25 novembre 2019Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mars 2020
Req # A-2019-01954
Tous les documents et toutes les communications échangés entre la Commission de l'immigration et du statut de réfugiés du Canada (CISR) et Services publics et Approvisionnement Canada (PSPC) au sujet de la planification et de l'exécution des travaux de rénovation et de construction dans les bureaux de la CISR du 74, rue Victoria à Toronto, du 2 janvier 2018 au 3 décembre 2019. Toutes les communications ainsi que tous les documents et les renseignements échangés entre Services publics et Approvisionnement Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugiés du Canada, du 2 janvier 2018 au 3 décembre 2019, en particulier les documents et les communications au sujet du coordonnateur de la gestion de l'amiante, du plan de gestion de l'amiante et tous les autres renseignements sur la gestion de l'amiante.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020
Req # A-2019-02340
La ventilation des dépenses totales liées à la publicité engagées sur une base mensuelle pour l'exercice 2018-2019, permettant de faire la distinction entre les coûts de production et les coûts de placement dans les médias (voir également le document A-2019-02341).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020
Req # A-2019-02341
La liste des achats par mois liés à la publicité (titres, but de la publicité, fournisseur) du ministère pour l'exercice 2018-2019 (voir également le document A-2019-02340).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020