Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 39 dossier(s)

Req # A-2021-00945

Veuillez fournir des copies numériques des motifs écrits pour les décisions de la SPR qui suivent : TB9-22298; TB9-35318; TB7-24959; VB9-06140; TB9-29346; VB9-05301; TB9-08215; TB8-23393; TB8-10302; VB8-07448; TB9-04769; TB9-09028; MB8-20274; MB9-22272; TB8-09278; MB8-27684; TB9-16707; MB8-11891; TB7-08356; VB9-08564; TB9-25353; MB7-17566; VB9-05568; TB9-31677; TB9-20704; TB9-11078; TB8-31185; TB8-14586; TB8-30911; TB7-15672.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

232 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-01001

Pour les années civiles 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020, combien de personnes se sont vu refuser la qualité de réfugié au sens de la Convention par la SPR au titre de la section F de l'article premier, ventilées par motif (l'alinéa de la section F de l'article premier) et par pays? Si la CISR conserve des données plus précises sur les raisons pour lesquelles une personne est visée par l'exclusion au titre de la section F de l'article premier, au-delà de la simple sujétion en vertu de laquelle une personne est visée par l'exclusion, je demande que ces informations me soient transmises également, pour chaque année.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

3 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-01026

Veuillez fournir le nombre de demandes d'asile qui ont été rejetées par la SPR et la Section d'appel des réfugiés (SAR) en application de chacun des alinéas de la section F de l'article premier de la Convention sur les réfugiés entre le 28 juin 2002 (date d'entrée en vigueur de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) et la date de la présente demande (21 septembre 2021). Veuillez ventiler les données par alinéa pertinent de la section F de l'article premier [alinéas Fa), Fb) et Fc) de l'article premier]. Veuillez également ventiler les données par année et par section (SPR ou SAR).

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
octobre 2021

Req # ATIA.02.0002.2021

Les 5 et 61 août 2021. Je suis allée à Blue River. J'ai observé une clôture d'une tour de surveillance robotique dans une zone clôturée marquée par des signes de la montagne Trans près de Murtle Lake Road. J'ai aussi observé plusieurs camions non marqués me filmant moi-même et d'autres. Quand je me suis approché des camions pour leur poser une question, ils ont refusé de me parler ou de s’identifier et m’ont filmé depuis leurs camions.

Organisation: Trans Mountain Corporation

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-00078

Demande de tous les documents détenus par Anciens Combattants Canada concernant le Partenariat fédéral pour les soins de santé (PFSS) au sujet des programmes d’audiologie ou de santé mentale. Demande de tous les rapports annuels, dossiers de réunion bisannuelle, notes, questions et discussions consignées avec les organisations suivantes : Académie canadienne d’audiologie (ACA), Orthophonie et Audiologie Canada (OAC), Forces armées canadiennes (FAC), ministère de la Défense nationale (MDN) et Gendarmerie royale du Canada (GRC). Du 1er janvier 2015 au 19 décembre 2020.