À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
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Trouvé 180 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Req # A-2023-00042
Fournir tous les documents électroniques et écrits et les enregistrements téléphoniques où il est question de personnes qui se sont vu refuser la possibilité de voter à l’élection fédérale de 2021 parce qu’elles ne portaient pas de masque ou de couvre-visage, comme il était exigé. Période visée : du 15 août 2021 au 20 septembre 2021. Exclure les documents du Bureau de la commissaire aux élections fédérales.Organisation: Élections Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Req # A-2023-00001
Contrats de SPTS d'Élections Canada octroyés entre mars 2021 et décembre 2022 pour les volets suivants : (1.1) Expert-conseil en ressources humaines; (1.2) Expert-conseil en conception de la classification et en conception organisationnelle; (1.7) Expert-conseil en perfectionnement du leadership; (1.8) Expert-conseil en dotation; (2) Services-conseils en affaires et services de gestion du changement; (2.4) Expert-conseil du développement organisationneland; (2.6) Expert-conseil en gestion du changement. Fournir l'information dans un document PDF indiquant les noms des consultants, les noms des clients, les autorisations techniques et la valeur financière des contrats.Organisation: Élections Canada
mai 2023
Req # A-2023-00005
Copie de la note d'information suivante d'Élections Canada : 2023-14967.Organisation: Élections Canada
mai 2023
Req # A-2023-00040
Demande de documents déjà diffusés pour ISC-A-2021-00380 et ISC-A-2022-00166Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2023
Req # A-2023-00023
Demande de documents sur les numéros de demande, les échéanciers, les quotas d’employés, les politiques de supervision et le nombre d’employés liés aux demandes / demandes de statut d’Indien au ministère des Affaires autochtones.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2023
Req # A-2023-00006
Mémoires de médiation qui ont été produit par le juge Réjean PaulOrganisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2023
Req # A-2023-00002
Copie du dossier NCR-O 986/31-2-7-1 GTP, vol. 1, Kitsumkalum Res. No. 1 – Grand Trunk Pacific Railway, 1908-1965.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2023
Req # A-2022-00406
Documents relatifs au nombre de patients autochtones, des Premières Nations et inuits qui déménagent dans les grandes villes pour y recevoir un traitement médical de 2015 au 17 mars 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2023