À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 203 dossier(s)
Req # A-2023-00034
Fournissez les dossiers détaillant les personnes qui suivent actuellement une formation en langue seconde, y compris au moins leur statut d’employé.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00039
Renseignements démographiques généraux et renseignements sur les programmes concernant le volume et le succès des demandes de suspensions du casier (pardons) : 1. Combien de demandes de pardon ont été envoyées au cours de la dernière année (2023)? 2. Combien de demandes de pardon ont été présentées au cours des 5 dernières années? 3. Combien de demandes de pardon ont été présentées au cours des 10 dernières années? 4. Combien de demandes sont en français? 5. Combien de demandes sont soumises par un tiers en français? 6. Quel est le délai moyen de traitement d’une infraction punissable par procédure sommaire? 7. Quel est le délai moyen de traitement d’un acte criminel? 8. Quel est le nombre moyen d’accusations portées contre une personne lorsqu’elle demande un pardon? 9. Combien de demandes sont approuvées? 10. Combien de demandes sont refusées? 11. Combien de demandes un tiers a-t-il soumises en leur nom? 12. Quel est le taux d’approbation des demandes soumises par un tiers par rapport aux demandes présentées au nom d’un client? 13. Quelle est la raison la plus courante pour laquelle une demande est refusée? 14. Quelle est la raison la plus courante pour laquelle une demande est proposée d’être refusée? 15. Quel est l’âge moyen d’une personne qui présente une demande de pardon? 16. Quelle est la proportion de demandeurs qui s’identifient comme hommes par rapport aux femmes et par rapport aux demandeurs non binaires, ou autres? 17. Combien de demandes de chaque province/territoire sont envoyées? 18. Combien de demandeurs déposent plusieurs demandes? 19. Combien de demandeurs, par l’intermédiaire d’un tiers, soumettent plusieurs demandes? 20. Combien d’employés travaillent au traitement des demandes (équivalent temps plein)? 21. Où se déroule la majeure partie du traitement des demandes? 22. Quand la plupart des demandes sont-elles reçues (quantité de demandes triée par mois/trimestre?)Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
avril 2024
Req # A-2022-00102
Tous les documents portant sur les communications entre Postes Canada et la Banque TD et leurs employés au sujet du programme de prêts MonArgent, datant de la période du 29 septembre 2022 au 6 décembre 2022.Organisation: Postes Canada
mai 2023
Req # A-2023-00015
Tous les documents entre le 1er janvier 2013 et le 23 mars 2023 démontrant la politique, le procédé ou la procédure selon lesquels Postes Canada examine les dossiers de sécurité (profils des transporteurs selon le Code canadien de sécurité) des entrepreneurs de camionnage qui demandent de transporter le courrier de Postes Canada à l’échelle du pays; le nombre de transporteurs (transport) avec une cote de sécurité conditionnelle conformément à la norme 14 du Code canadien de sécurité; le nombre d’incidents où un transporteur (entreprise de transport) a transporté du courrier de Postes Canada et où des blessures ou des décès sont survenus; et les examens effectués par Postes Canada pour s’assurer que les facteurs qui transportent le courrier de Postes Canada se conforment à la législation fédérale sur les heures de service.Organisation: Postes Canada
mai 2023
Req # A-2023-000005
Tout document d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) lié aux prestations de logement transférables visant à aider à couvrir les coûts de location des logements du marché privé entre 2015 et 2022.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2023
Req # A-2023-000011
Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence complété au cours des mois d'avril et de mai 2023.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2023
Req # A-2020-000107
Depuis le 1er mars 2020, une communication est établie avec le gouvernement du Manitoba concernant l’achat en gros d’équipement de protection individuelle.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2023
Req # A-2020-000172
Toutes les directives sont données aux employés sur les efforts déployés pour faciliter les règles d’auto-isolement pour les voyageurs. les documents remis aux agents de dépistage qui demandent à vérifier ceux qui se trouvent en situation d’isolement; les documents remis aux employés affectés aux aéroports, dont le travail consiste à dépister les symptômes de la COVID-19 chez les voyageurs et à s’assurer qu’ils remplissent et soumettent un formulaire; les documents sont remis aux employés qui donnent des instructions ou établissent des procédures.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2023
Req # A-2021-000069
Toute note d’information préparée à l’intention du ministre de la Santé qui analyse, évalue et examine la participation du Canada à l’Initiative de sécurité sanitaire mondiale (ISSM). La portée de la recherche devrait être limitée aux années civiles 2018 au 11 mai 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2023
Req # A-2021-000105
Toute correspondance effectuée depuis le 1er janvier 2021, interne et externe à l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), qui porte sur l’une des questions suivantes : Communication avec tous les employés, agents ou représentants de l’Hôpital régional de Windsor; Communication avec tous les employés, agents ou représentants de la ville de Windsor; si les voyageurs sont exemptés exigences de quarantaine obligatoire, s’ils quittent le pays afin d’être vaccinés contre la COVID-19 et le communiqué de presse de l’ASPC publié le ou vers le 20 mai 2021. Correspondance interne de l’ASPC au sujet de l’une des questions susmentionnées. Cela comprend (sans s’y limiter) la correspondance avec les personnes suivantes au sujet de l’un des éléments énumérés ci-dessus : Dre Thérésa Tam, le président de l’ASPC, le Cabinet du Premier ministre, le Bureau du Conseil privé, tous les ministres de la Couronne et le Cabinet du ministre, le ministère ou l’organisme gouvernemental, l’Agence des services frontaliers du Canada, la Customs and Border Protection des États-Unis et tous les employés de l’ASPC.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2023