Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 52 dossier(s)

Req # A-2023-04

Des copies des procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration du Musée canadien des droits de l'homme entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023.

Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne

71 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-43

Rapports du CNRC sur l'analyse du marché concernant les tests rapides pour la COVID-19, également appelés tests de diagnostic et tests immunologiques à flux latéral.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

17 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-39

Les documents relatifs aux employés demandant l'autorisation de voyager à l'étranger avec leur ordinateur portable de travail de mars 2021 à aujourd'hui (2024-02-14) incluant : le nom de l'employé, la destination, les dates de voyage, la raison du voyage, si la demande a été approuvée/refusée et pourquoi.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

124 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-44

Tous les documents soumis à l'appui de l’entente numéro 999609 PharmaPlanter Technologies Inc.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

29 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-25

Tous les dossiers concernant les subventions, contributions et avances de prêts ou autres sommes versées à Farmers Edge Inc. 2021-présent (2023-10-25).

Organisation: Conseil national de recherches Canada

1265 page(s)
avril 2024

Req # A-2024-16

Objet : Contrats entre PSP et Starlight concernant les propriétés de Thorncliffe Park Drive.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

0 page(s)
avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

avril 2024

Req # A-2023-02

Chaque rapport final d’enquête sur le harcèlement et la violence achevé au cours des mois d’avril et de mai 2023.

Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2024-02

Chaque rapport final d’enquête sur le harcèlement et la violence achevé au cours des mois d’avril et de mai 2023.

Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-82

Pour le numéro d'identification d'approvisionnement : 839361 : fournir le contrat, tous les documents ou rapports préparés dans le cadre du contrat et les dossiers liés à la cyber-intrusion qui s'est produite en 2014 et qui a conduit le Conseil national de recherches Canada à embaucher Contract Community Inc. Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

326 page(s)
juin 2023
Date de modification :