Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 59 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

avril 2024

Req # ATIP #9 2022-2023

Rechercher les documents produits par la SADC au nom de la première dirigeante, au sujet de l’effondrement de la Silicon Valley Bank et de la sécurité des dépôts protégés par la SADC au Canada. Inclure les discussions et les dossiers relatifs à des gazouillis publiés par la SADC le 9 mars 2023 pour rassurer le public canadien quant à la sécurité des dépôts bancaires au pays. Circonscrire la recherche à la période du 8 au 14 mars 2023.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

31 page(s)
juin 2023

Req # 52100-20-003-2023

Tous les dossiers, informations, documents, courriels et toute autre information pertinente concernant un incident maritime survenu le 30 avril 2021 à Garry Point Park, Richmond, BC, impliquant le navire SM Tianjin.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

3818 page(s)
juin 2023

Req # 52100-20-007-2023

Toutes les réservations de voyage, les frais de réservation de voyage, les courriels liés à la réservation de voyage, la correspondance liée à la réservation de voyage, la correspondance avec des intervenants externes (par exemple la Première nation Tsawwassen ou la Première nation Musqueam) concernant la logistique et la coordination de la réservation de voyage, les notes et les entrées de calendrier liées aux événements et aux réunions à la destination de la réservation de voyage pour Duncan Wilson entre le 1er février 2023 et le 10 mars 2023.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

52 page(s)
juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

juin 2023

Req # ATIP #5 2023-2024

Documentation sur le nombre d’employés ayant reçu des primes de rendement et le montant de ces primes, depuis le début de 2022.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # ATIP #6 2023-2024

Documentation sur le nombre d’employés ayant eu une augmentation salariale depuis le début de 2021 et de 2022. Cela exclut les promotions. Indiquer également le nombre d’employés ayant subi une baisse de salaire au cours de la même période. Cela exclut les employés qui ont changé de poste.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # ATIP #7 2023-2024

Documentation sur le nombre d’employés dont le salaire annuel est supérieur à 100 000 $, et sur la somme de ces salaires, de 2015 à 2022 inclusivement. Ventiler par année. Indiquer également le nombre total d’employés de la SADC pour chacune des années visées.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

1 page(s)
avril 2023
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