À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 345 dossier(s)
Req # A-2023-43
Rapports du CNRC sur l'analyse du marché concernant les tests rapides pour la COVID-19, également appelés tests de diagnostic et tests immunologiques à flux latéral.Organisation: Conseil national de recherches Canada
avril 2024
Req # A-2023-39
Les documents relatifs aux employés demandant l'autorisation de voyager à l'étranger avec leur ordinateur portable de travail de mars 2021 à aujourd'hui (2024-02-14) incluant : le nom de l'employé, la destination, les dates de voyage, la raison du voyage, si la demande a été approuvée/refusée et pourquoi.Organisation: Conseil national de recherches Canada
avril 2024
Req # A-2023-44
Tous les documents soumis à l'appui de l’entente numéro 999609 PharmaPlanter Technologies Inc.Organisation: Conseil national de recherches Canada
avril 2024
Req # A-2023-25
Tous les dossiers concernant les subventions, contributions et avances de prêts ou autres sommes versées à Farmers Edge Inc. 2021-présent (2023-10-25).Organisation: Conseil national de recherches Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des Traités de la Colombie-Britannique
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Req # A-2022-00067
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en août 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023
Req # A-2022-00103
103, rue Church, Toronto, Ontario. Le site a été utilisé par Radium Luminous Industries et a ensuite fait l’objet d’une enquête par le Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité des Laboratoires Nucléaires Canadiens. Je souhaite recevoir des copies électroniques de tous les dossiers qui ont été conservés concernant les activités de Radium Luminous Industries sur ce site, y compris les activités d’enquête, de surveillance et de décontamination qui en ont découlé.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023
Req # A-2022-00104
261 Davenport Road, Toronto, Ontario. Le site a été utilisé par Radium Luminous Industries et a ensuite fait l’objet d’une enquête par le Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité des Laboratoires Nucléaires Canadiens. Je souhaite recevoir des copies électroniques de tous les dossiers qui ont été conservés concernant les activités de Radium Luminous Industries sur ce site et dans les propriétés adjacentes, y compris les activités d’enquête, de surveillance et de décontamination qui en ont découlé.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023