Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 86 dossier(s)

Req # A-2024-2025-001

Rapports de communication mensuels détaillés concernant toutes les réunions entre la députée Rachel Bendayan (avec ou sans autres personnes) et le Centre pour les affaires israéliennes et juives entre 2019 et 2024, y compris tous les détails supplémentaires qui n'apparaissent pas dans les rapports de communication mensuels du Registre des lobbyistes - tels que la correspondance entre la députée Bendayan et le CIJA, les ordres du jour, les procès-verbaux ou d'autres contenus de la réunion.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00038

Un exemplaire du Guide d’information sur la dotation. Seulement la version définitive la plus récente en anglais.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

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avril 2024

Req # A-2024-00001

Le nombre de concours pour des postes EX-1 effectués/annoncés sur emplois.gc.ca. du 1 janvier 2023 au 1 avril 2024 qui répondent aux critères suivants : 1) des processus annoncés pour des postes EX-1 de durée indéterminée ou équivalents (excluant les emplois occasionnels, les répertoires ou les affectations à niveau); 2) ouverts à tous les membres de la fonction publique occupant des postes dans la région de la capitale nationale (excluant les autres régions et les concours ouverts exclusivement à un ministère); 3) pas limités (dans les critères essentiels ou les qualifications d’évaluation) aux membres d’un groupe visé par l’équité en matière d'emploi ou aux anciens combattants (sauf tous les postes pour lesquels le fait d'être membre d'un groupe visé par l'équité en matière d'emploi ou d'être un ancien combattant était une exigence préalable).

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00026

Tous les documents relatifs à la demande ou à l’attribution d’une subvention à la Fondation ARC annoncée le 29 août 2022.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

406 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00008

Tous les documents, sous quelque forme que ce soit, de 2020 à aujourd’hui sur, liés à, ou textuellement : activités d’embauche fondées sur l’équité (dans les cas où la race, le sexe ou l’expression de genre sont pris en considération aux fins de nomination) dans la fonction publique fédérale (ministères responsables, sociétés d’État, organismes, conseils et commissions).

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

88 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00009

Tous les documents, sous quelque forme que ce soit, de 2020 à aujourd’hui sur, liés à, ou textuellement : postes ou annonces d’emploi pour lesquelles la description d'emploi indique que seules les personnes issues d’un groupe en particulier peuvent postuler (les Autochtones ou les personnes en situation de handicap, par exemple).

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

429 page(s)
juillet 2023

Req # 1

0

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00006

De 2011 à mai 2023, copies de l’auto-évaluation annuelle de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, versions finales ou dernières ébauches.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

195 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00008

Chaque rapport final d’enquête sur le harcèlement et la violence rédigé au cours des mois d’avril et de mai 2023.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00009

Pourcentage d’employées et d’employés permanents de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) qui s’identifient à une catégorie de genre, par année, de 2018 à 2023.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

1 page(s)
juillet 2023
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