À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 116 dossier(s)
Req # AF-2023-00076
J’aimerais voir toutes les communications entre "Urban Development Institute" et la SCHL au cours des 10 dernières années [9 décembre 2013 au 9 décembre 2023].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2024
Req # AF-2023-00115
Pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, tous les documents dont la Société canadienne d’hypothèques et de logement a la garde ou le contrôle relativement aux noms, les contrats, les autorisations de tâches individuelles et les documents de résumé concernant toute personne fournie par GovInsights Consulting Inc. ou travaillant pour elle ou en son nom à la Société canadienne d’hypothèques et de logement relativement à l’analyse du coût des logements abordables. Pour chaque personne, indiquez la date de chaque travail facturé. Comprend toutes les communications entre a) Mohamad Darwiche et chaque personne et/ou les directeurs de GovInsights Consulting Inc.; b) Mohamad Darwiche et Services publics et Approvisionnement Canada à l’égard de chaque personne et/ou des directeurs de Gov Insights Consulting Inc. Par souci de clarté, en ce qui concerne ce qui précède, la référence a) « individu » comprend notamment les employés, les consultants et les entrepreneurs de GovInsights Consulting Inc.; b) « toutes les communications » comprend, sans s’y limiter, les courriels, les invitations au calendrier, les messages textes, les messages NIP, les BBM et d’autres communications entre pairsles communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et leurs ébauches, y compris les informations écrites, photographiées, enregistrées ou stockées de quelque manière que ce soit, sur quelque support de stockage que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, notamment par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques; tous les dossiers comprennent, entre autres, les courriels, les questions et réponses, les renvois, les plans de gestion des enjeux, les notes de service, les notes de service, les invitations au calendrier, les messages textes, les procès-verbaux de réunions, les messages NIP, les BBM et les autres communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et toute ébauche de celles-ci, y compris les renseignements écrits, photographiés, enregistrés ou stockés de quelque manière que ce soit, sur un support de stockage ou par quelque moyen que ce soit, y compris des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques. Exclure les copies en double.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2024
Req # AF-2023-00117
Je désire obtenir la liste de toutes les coopératives d'habitation au Québec qui, sont actuellement régies par une convention d'administration par l'assemblée des membres, conformément aux articles 61 à 62.2 de la Loi sur les coopératives. Cette demande vise à obtenir des informations sur les coopératives d'habitation qui, ayant moins de 25 membres, ont opté pour un mode de gouvernance alternatif permettant à l'assemblée des membres de prendre en charge l'administration pour une période d'un an renouvelable. Je vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez à ma demande et reste à votre disposition pour tout complément d'information nécessaire.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2024
Req # AF-2023-00119
En novembre 2023, la Ville de Whitchurch-Stouffville a présenté une demande au Fonds fédéral d’accélération du logement (HAF). Les demandes présentées à la Caisse ont été traitées par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Le financement a finalement été refusé à la Ville. Aucune raison n’a été donnée pour le rejet. Je demande : - une liste de toutes les municipalités de l’Ontario qui ont présenté une demande de financement au titre du programme Financement de la construction de logements locatifs. - une liste de toutes les municipalités qui ont obtenu du financement, ainsi que le montant qu’elles ont reçu et le nombre de logements à accélérer. - Une liste de toutes les municipalités qui se sont vu refuser du financement. - Les résultats de la grille de notation pour toutes les demandes, approuvées ou rejetées. - Liste de toutes les approbations recommandées par la SCHL qui n’ont pas été approuvées par la suite par le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités ou par ses déléguésOrganisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Req # A-2023-00002
Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2019-2020Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juillet 2023
Req # A-2023-00008
Copie du rapport d'avril 2022 "La stratégie nucléaire canadienne"Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juillet 2023
Req # AF-2022-00113
Tout courriel, document, lettre, note de réunion, enregistrement vidéo entre le personnel de la SCHL du 01/01/2018 au 31/12/2022 (y compris, sans s’y limiter, David McCulloch) concernant l’avenue Mount Hope, Dartmouth (Nouvelle-Écosse)Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2023
Req # AF-2023-00005
J’aimerais recevoir des copies des quatre demandes d’Initiatives de logement rapide (volet Villes) que la Municipalité régionale du Cap-Breton a présentées à la SCHL pour approbation à un moment donné entre le 7 mars et le 10 avril 2023. J’aimerais voir l’ordre dans lequel la SCHL a classé ces propositions et le raisonnement qui les sous-tend. J’aimerais également voir toute correspondance entre les fonctionnaires de la SCHL et ceux de la MRCB sur ce dossier au cours de cette période.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2023
Req # AF-2023-00008
La Stratégie nationale sur le logement prévoit au moins 25 % des investissements dans des projets qui profitent aux femmes et à leurs enfants. J’ai trois demandes liées à cet engagement. - Je demande toute note d’information ou note de service sur le logement des femmes et/ou l’itinérance fournie par la SCHL aux représentants élus entre 2015 et 2022; - Deuxièmement, je demande des rapports d’étape sur l’engagement de 25% des investissements; - Enfin, je demande une liste de tous les programmes pris en compte dans l’engagement selon lequel 25 % des investissements doivent profiter aux femmes et à leurs enfants.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2023