À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 130 dossier(s)
Req # A-2019-00350
Du 23 septembre 2019 au 23 janvier 2020, veuillez fournir les renseignements suivants pour chaque isolement cellulaire qui a eu lieu dans les établissements à sécurité moyenne et maximale, ainsi que dans tous les établissements de la région du Pacifique : l’établissement; l’unité ou la zone affectée; les dates de début et de fin; le nombre de détenus dans l’unité ou la zone; la raison du confinement; le communiqué aux détenus.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00196
Toutes les communications à destination et en provenance de l’Établissement de Joyceville, de l’administration centrale du Service correctionnel du Canada et de l’administration régionale de l’Ontario concernant la manifestation ou la grève des détenus à l’Établissement de Joyceville du 28 juillet 2020 ou aux alentours de cette date, ainsi que les guides actuels des détenus.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00219
Je souhaite recevoir la version la plus récente du Cadre de gestion du risque évolutif.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00254
Le nombre d’employés à temps plein du Service correctionnel du Canada et le nombre d’entre eux qui ont un baccalauréat ou une maîtrise en travail social.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00278
Rapport d'enquête sur le climat de travail à l'établissement 600 Montée St-François (Centre fédéral de formation), Laval en 2017 présidé par M. Bolduc (agent de correction) et M. Fontaine (Directeur adj., opérations).Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00288
Statistiques concernant les plaintes et les griefs des détenus relatifs à l’inconduite, à la discrimination et/ou au harcèlement de la part d'agents - niveau et résultat en date du 1er janvier 2010 à aujourd’hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00351
Du 05/01/2020 au 01/03/2020 : Suspensions et révocations - aperçus des statistiques concernant le nombre de suspensions et de révocations de la libération conditionnelle ou d’autres formes de libération dans la collectivité exécutées par vos bureaux de libération conditionnelle.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00357
Du 01/03/2020 au 30/08/2020 : Suspensions et révocations - aperçus des statistiques concernant le nombre de suspensions et de révocations de la libération conditionnelle ou d’autres formes de libération dans la collectivité exécutées par vos bureaux de libération conditionnelle.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00378
Du 05/01/2020 au 01/03/2020 : Recours à la force - aperçus statistiques sur le nombre et la nature des incidents ayant fait l'objet d'un recours à la force dans vos établissements correctionnels, ventilés par race et par genre.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00381
Du 05/01/2020 au 01/03/2020 : Rapports psychiatriques - aperçus statistiques sur le nombre et la nature des rapports psychiatriques concernant les détenus dans vos établissements correctionnels, ventilés par race et par genre.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2021