À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 943 dossier(s)
Req # A-2023-00105
Une copie des documents concernant tous les fonds fédéraux qui ont été dépensés pour les rénovations du bâtiment législatif de CharlottetownOrganisation: Parcs Canada
avril 2024
Req # A-2023-00106
Une copie des documents concernant le budget prévisionnel initial pour les rénovations du bâtiment législatif de CharlottetownOrganisation: Parcs Canada
avril 2024
Req # A-2023-00123
Une copie des documents concernant le projet de Parcs Canada visant à éradiquer tous les cerfs de l'île de Sidney (C.-B.) dans le cadre du projet de restauration écologique de l'île de SidneyOrganisation: Parcs Canada
avril 2024
Req # A-2023-00141
Une copie des documents concernant l'attaque présumée d'un couguar à proximité du sentier du lac Rockbound dans le parc national de BanffOrganisation: Parcs Canada
avril 2024
Req # A-2023-00143
Une copie des documents concernant le conseil municipal de Vancouver a adopté une motion qui demande officiellement à la province de dissoudre le conseil élu des parcs de la ville et de transférer ses responsabilités au conseil municipalOrganisation: Parcs Canada
avril 2024
Req # A-2017-01034
Tous les courriels, lettres, notes de service, messages BlackBerry conservés par une personne désignée entre le 1er janvier 2014 et le 1er octobre 2017 et contenant les mots CTALFC, CTALFAC, ATDC, ARRCN, NSCC ou Connaught.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2018-01416
Documents provenant du Directeur – Besoins en ressources terrestres, du Directeur – Obtention et approvisionnement (Matériel terrestre) et du Sous-ministre adjoint (Matériels) concernant l’achat du véhicule blindé Coyote, documents relatifs à l’achat du véhicule blindé Coyote entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 1998.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2019-00876
Communications, messages du MCOIN, rapports des conseillers et des enquêteurs en harcèlement, courriels à destination et en provenance de la FLTCANPAC concernant les comportements sexualisés, le harcèlement, l’opération HONOUR, l’inconduite sexuelle, rapports d’incidents importants entre le 1er juin 2018 et le 16 septembre 2019.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2019-01298
Résumés des discussions sur la stratégie d’approvisionnement en matière de défense menées lors des réunions du Comité de gouvernance des sous-ministres tenues entre le 1er janvier 2018 et le 28 novembre 2019.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2020-00448
Les Comptes publics du Canada énumèrent un paiement à titre gracieux de 9 756 334 $ effectué en 2018-2019 : qui a dirigé et examiné le paiement, et qui l’a approuvé.Organisation: Défense nationale
janvier 2024