À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 20 dossier(s)
Req # A-2020-00005
« Exemplaire des contrats de services entre l'ACSTA et Securitas ayant été signés en 2011 et renouvelés en 2016 et 2020 pour la région de l'Est, y compris YUL, et de toute modification qui leur a été apportée. »Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
avril 2021
Req # A-2020-00007
« Dossiers concernant les messages, la commercialisation et le contenu de la campagne publicitaire Des gens vrais et passionnés de l'ACSTA. »Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
avril 2021
Req # AT1A.01.0001.2021
identifier les ingénieurs structurels de KMC responsables de la conception de l'expansion du terminal de Burnaby TMEP mais étendu au ingénieur structurel de la KMC responsable de la revue de conception indépendante (checking).Organisation: Trans Mountain Corporation
avril 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Normes d’accessibilité Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Req # A2020-002
Copies de tous les plans d'action soumis par les foyers de soins personnels Revera au Manitoba en réponse à un examen des normes par l'ORSW / le gouvernement du Manitoba pour la période allant de janvier 2018 à aujourd'hui.Organisation: Revera Inc.
mars 2021
Req # ATIA.01.012.2020
Plus précisément, nous demandons tous les fichiers, enregistrements audio ou vidéo, messages textes, documents de breffage de sécurité, rapports ou toute correspondance que possède Trans Mountain Corporation et qui font référence à nos clients ou aux Tiny House Warriors. Cela comprend tous les dossiers entre 2018 et aujourd'hui.Organisation: Trans Mountain Corporation
mars 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Normes d’accessibilité Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien