Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 28 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

décembre 2023

Req # A-2023-00001

J'aimerais obtenir une copie du document "Évaluation du programme des enquêtes" ou la version provisoire la plus récente si la version définitive n'est pas encore achevée.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

36 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00032

Tous les dossiers concernant les emplois à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada dans la région de l’Ouest, depuis janvier 2008, pour toutes les catégories professionnelles et à tous les niveaux, y compris les emplois permanents, les nominations intérimaires et les notifications de candidature retenue, incluant le nom des candidats, le titre du poste, le bureau et la durée. Veuillez fournir dans une feuille de calcul Excel si possible.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1454 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00034

Renseignements concernant la façon dont les tests d’évaluation de langue seconde et les procédures d’administration des tests de la CFP ont été examinés et les mesures mises en œuvre pour appuyer une sélection sans parti pris et sans obstacle et favoriser l’accès universel et l’inclusion, y compris l’examen du format et du contenu des questions pour le test de compréhension écrite et le test d’expression écrite, la formation continue et prévue des évaluateurs, la révision du format et du contenu du test d’évaluation à l’oral. Méthodes d’évaluation linguistique et mesures d’adaptation offertes aux candidats qui ont été appliquées du 1er avril 2020 au 31 mars 2023.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

44 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00049/CH

J’aimerais avoir accès aux renseignements suivants : 1- le nombre de plaintes reçues par le Commissariat; 2- le nombre de plaintes que le Commissariat a refusées ou sur lesquelles il a cessé de faire enquête ainsi que les motifs, du 1er janvier 2019 au 6 novembre 2022, pour chaque mois durant cette période.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

1 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00051/CH

J'aimerais recevoir les informations suivantes: Une version complète du document d'orientation portant sur l'Exception à la divulgation: renseignements personnels. Le document publié sur le site web du Commissariat à l'information comprend du texte manquant d'une page à l'autre (ex. page 3 à 4, page 5 à 6, page 6 à 7, page 8 à 9, etc.); Les statistiques sur les plaintes enregistrées par le Commissariat à l'information (CI) en 2021-2022 désagrégées par institution fédérale. Je ne retrouve pas dans le rapport annuel la ventilation des plaintes enregistrées par le CI concernant le refus d'accès à l'information par ministère ou institution fédérale. La segmentation des données sur les plaintes enregistrées permettrait au lecteur du rapport annuel d'avoir une meilleure compréhension de l'état des lieux plutôt que seulement d'avoir un portrait d'ensemble.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

24 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00050/JM

Envoyez les ébauches ou versions finales des déclarations/discours publics faits, des directives aux employés du Commissariat ou des plans par la Commissaire Caroline Maynard qui démontrent un intérêt à faire en sorte que la Loi sur l’accès à l’information puisse être utilisée par les personnes aveugles canadiennes, un groupe protégé en vertu de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés. Portée : du 23 avril 2021 à aujourd’hui.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00052/JM

Je cherche tous les documents détenus actuellement ou qui ont déjà été détenus par le groupe de l’Accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Commissariat qui contiennent le terme « incident lié/relatif aux renseignements personnels » et/ou « incident lié/relatif à la vie privée » entre le 1er janvier 2020 et le 14 décembre 2022.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00025

Veuillez fournir tous les documents concernant le nouvel onglet « Besoin d’aide » du site Emplois GC. De plus, dans le nouvel onglet « Information générale », il y a une nouvelle option intitulée « Mesures d’adaptation ». Veuillez fournir des dossiers qui portent sur cette nouvelle option et sur les mesures d’adaptation pour les personnes en situation de handicap, ainsi que des renseignements expliquant quand et pourquoi ce changement a été fait.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

40 page(s)
décembre 2022
Date de modification :