À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 234 dossier(s)
Req # A-2022-00617
Toutes communications électroniques échangées au sein du Programme du travail, au niveau du directeur général, du sous-ministre adjoint et du sous-ministre, et au sein du cabinet de la ministre du Travail sur la législation anti-remplacement ou antibriseurs de grève pour la période de jan. 2022 à mai 2022.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01808
Note d’information 2022 LABOUR 000806 "Options stratégiques pour les travailleurs à la demande et les travailleurs sur plateformes numériques".Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2022
Req # A-2022-02298
Tous les rapports et les rapports d'échantillonnage effectués par les firmes privées reliés à l'entreprise Richardson international Ltée (Les élévateurs de Sorel Ltée) depuis 2010. Aussi les rapports pour les dossiers MIUC00583 (2021-2022) et MBNF00423.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2022
Req # A-2022-02422
2022 S-C 000645 « Autres projets d’innovation en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants visant à combler les lacunes du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. »Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2022
Req # A-2022-02603
Lignes directrices, manuels de procédures, instructions et autres documents similaires servant à évaluer et déterminer les plans de transition pour les évaluations de l’impact sur le marché du travail relatives aux postes à haut salaire et à prendre les décisions connexes.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2022
Req # A-2022-02648
Note d’information 2022 NHQ 001864 "Stratégie de réconciliation d’Emploi et Développement social Canada".Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2022
Req # A-2022-02652
Note d’information 2022 LABOUR 000524 "Répercussions de la législation sur les congés de maladie payés : Le point sur la recherche".Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00005
Toutes les informations relatives à la perte auditive, aux dommages auditifs, aux acouphènes et à toute autre détérioration auditive du 1er janvier 1995 au 20 juin 2021Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2021-00050
Obtenir copie complète de document ou communications internes concernant les soupçons ou les irrégularités concernant le travail de l’employé Wanping Zheng entre le 1er juillet 2018 et le 31 décembre 2019.Organisation: Agence spatiale canadienne
avril 2022