À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 337 dossier(s)
Req # A-2023-00019
Tous les documents, comptes rendus de réunions, correspondances et communications concernant l’approbation de la fusion planifiée entre la Banque TD et First Horizon pour la période comprise entre le 5 mai 2022 et le 31 mai 2023, y compris entre le BSIF et tout représentant de First Horizon et/ou de la Banque TD; et entre le BSIF et tout organisme de réglementation.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2024
Req # A-2023-00023
Tous les documents, comptes rendus de réunions, correspondances et communications concernant la conformité de la Banque TD à la réglementation pour la période comprise entre le 18 août 2022 et le présent (14 septembre 2023), y compris en ce qui concerne la manière dont la conformité de la Banque TD à la réglementation pourrait avoir eu des répercussions sur la fusion planifiée entre la Banque TD et First Horizon.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2024
Req # A-2023-00035
Comité de contrôle des questions de surveillance et de réglementation;Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2024
Req # A-2019-00820
Communications datées entre le 12 janvier 2019 et le 3 décembre 2019 avec des intervenants concernant l’examen législatif des lois sur la radiodiffusion et les télécommunicationsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00281
Information concernant de décret de la Gazette du Canada pour orienter le CRTC sur une approche renouvelée à la politique des télécommunicationsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00300
BN0011648 : Participation du ministre à Vision PDGOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00749
BN0013147 : Conclusion d’un protocole d’entente avec une entrepriseOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00851
Notes d’information, notes de service et présentations PowerPoint préparées pour le conseiller scientifique principal entre le 1er décembre 2022 et le 31 décembre 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2022-01108
Rapports d’inspection des deux dernières inspections effectuées à chaque pompe à essence dans la ville de Brandon, au ManitobaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2022-01130
BN0014638 : Communication de l’ébauche des modalités de prêts du Fonds stratégique pour l’innovation à l’entrepriseOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023