Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 29 dossier(s)

Req # A-2023-00020

Veuillez fournir une liste de tous les fournisseurs qui ont soumissionné pour chacun des volets énumérés ci-dessous de l’appel d’offres ECGZ-RFP-2020-0716 d’Élections Canada. Veuillez énumérer les fournisseurs séparément pour chaque volet, car j’aimerais savoir quels fournisseurs ont soumissionné dans quel volet. Prenez note également que je ne demande pas seulement une liste des fournisseurs gagnants, mais bien une liste de tous les soumissionnaires. Volet 1 : services à l’entreprise — volet 2 : services de gestion de projets — volet 3 : services d’application — volet 4 : services de gestion de l’information/technologies de l’information.

Organisation: Élections Canada

1 page(s)
août 2023

Req # 23-2318

Copies des plaintes écrites reçues entre le 22 décembre 2022 et le 2 janvier 2023 concernant le train 669 voyageant de Montréal à Toronto le 23 décembre 2022

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

7 page(s)
août 2023

Req # 23-2305

Tous les courriels reçus concernant les remarques des passagers du train 55 des 23 et 24 décembre 2022

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

10 page(s)
août 2023

Req # 23-2306

Je demande accès à tous les courriels et textes me concernant qui ont été échangés entre ou avec les personnes suivantes ainsi que les départements mentionnés (informations protégées)

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

142 page(s)
août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

août 2023

Req # ATIP #1 - 2022-2023

Tous les fichiers/documents concernant les propositions, règlements, lois et décrets du conseil des ministres à l’égard des armes à feu au Canada et tout ce qui concerne l’approbation, l’achat, l’utilisation et la distribution par la SADC d’armes à feu, de vaporisateurs de poivre, de pistolets paralysants, d’armures, etc.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00011

Obtenir une copie complète des notes de breffage suivantes dans le portail du gouvernement ouvert : Reconnaissance des terres; 6 juin 2022; numéro de référence : 2022-103986; Organisation : Élections Canada; Secteur : Affaires publiques et Éducation civique; Destinataire : Administrateurs généraux (y compris les personnes nommées à un poste de niveau équivalent); Mesure requise : Pour Signature Nouvelle priorité stratégique et repositionnement de la revue des services auprès des Premières Nations; 7 juin 2022; numéro de référence : 2022-103995; Organisation : Élections Canada; Secteur : Affaires publiques et Éducation civique; Destinataire : Administrateurs généraux (y compris les personnes nommées à un poste de niveau équivalent); Mesure requise : Pour signature Nouveau projet de services d'enregistrement des entités politiques (SEEP); 17 juin 2022; numéro de référence : 2022-104001; Organisation : Élections Canada; Secteur : Affaires régulatoire; Destinataire : Administrateurs généraux (y compris les personnes nommées à un poste de niveau équivalent); Mesure requise : Pour signature

Organisation: Élections Canada

33 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00012

Veuillez fournir une copie du contrat suivant, conclu avec Gambit ID ainsi que toute modification qui y est associée – numéro d’identification du contrat : 05005-200599/001/XL; date de début du contrat : 10 février 2021; date de clôture du contrat ou date de livraison : 9 février 2022; valeur totale du contrat : 32 770 $. Inclure aussi toutes les commandes correspondantes, les manuels de formation ou les documents de présentation liés au présent contrat.

Organisation: Élections Canada

7 page(s)
août 2022

Req # 22-2221

Êtes vous en mesure de partager le nombre de plaintes relatives au voyage concernant l’internet/Wi-Fi à bord de vos trains. J’aimerais aussi avoir les données pour chaque année de 2017 à 2021. Je lisais aussi un article publié dans le journal 24 heures en 2019 que VIA Rail planifiait faire une mise à niveau du Wi-Fi dans tous ses wagons en 2020. Est-ce que cette mise à niveau a été réalisée? Et en quoi consiste-t-elle.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
août 2022

Req # 21-2112

Je cherche à confirmer quel corridor ferroviaire sera utilisé pour le TGF entre les gares d'Ottawa, de Fallowfield et de Smith Falls (...). Veuillez confirmer si le TGF utilisera effectivement les corridors ferroviaires notés en orange sur la carte ci-jointe et veuillez confirmer qu'il s'agit bien du corridor ferroviaire de Smith Falls qui relie la gare d'Ottawa et la ville de Smith Falls.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

0 page(s)
août 2021
Date de modification :