À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 147 dossier(s)
Req # A-2016-000814
Les déclarations d’effets indésirables au Canada pour « Bayer Jaydess® » et le groupe d’âge des femmes qui utilisent cet instrument du 1er janvier 2014 au 30 septembre 2016.Organisation: Santé Canada
août 2021
Req # A-2016-000444
Toutes les versions finales ou les dernières ébauches de correspondance entre Tweed Inc/Tweed Farms et Santé Canada, les documents de demande de licence et les rapports d’inspection pour la période allant du 4 juillet 2015 au 4 juillet 2016.Organisation: Santé Canada
août 2021
Req # A-2017-001512
La demande de producteur autorisé approuvée pour « PureSinse Inc. » (pour la culture de la marihuana à des fins médicales), ainsi que le plan d’étage architectural, le plan d’affaires, le plan de culture et les procédures opérationnelles normalisées (PON).Organisation: Santé Canada
août 2021
Req # A-2018-000104
La copie des documents publiés en vertu du document A-2017-001512.Organisation: Santé Canada
août 2021
Req # A-2019-001421
L'historique de l'homologation pour Vectolex CG; Vectobac 1200L; Vectobac 200G pour l'épandage du larvicide Bacillus thuringiensis israelensis ainsi que la liste des ingrédients que la compagnie Valent BioSciences ajoute dans ces trois pesticides qui aide l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) à homologuer ces matières.Organisation: Santé Canada
août 2021
Req # A-2019-001462
Toutes les déclarations d’effets indésirables (EI) du vaccin TdCa, l’hépatite B, ROR, varicelle, VPI, DTCoq et du vaccin antigrippal pour la période allant du 1er octobre 2010 à la fin de février 2011.Organisation: Santé Canada
août 2021
Req # A-2019-001463
Toutes les déclarations d’effets indésirables (EI) du vaccin TdCa, l’hépatite B, ROR, varicelle, VPI, DTCoq et du vaccin antigrippal pour la période allant du 1er octobre 2017 à la fin de février 2018.Organisation: Santé Canada
août 2021
Req # A-2019-001670
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_02510112.Organisation: Santé Canada
août 2021
Req # A-2019-001693
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_02758783, E2B_02759512, E2B_02761767, E2B_02761768, E2B_02763168.Organisation: Santé Canada
août 2021
Req # A-2019-001824
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_02764686.Organisation: Santé Canada
août 2021