À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- août
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- L’Administration portuaire de Prince Rupert
- Musée canadien de la nature
- Patrimoine canadien
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
- Ressources naturelles Canada
- Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
- Technologies du développement durable Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 759 dossier(s)
Req # A-2022-00072
Du 1er septembre 2020 au 26 mai 2022, toutes les communications concernant le financement à Joint Economic Development Initiative Inc. pour le projet "New Brunswick Indigenous Reconciliation - Employer Action Plan".Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2022-00116
Du 1er janvier 2019 au 21 juin 2022, tous les documents décrivant ou expliquant les sources et les montants estimés du financement de la production de nouveaux programmes prévus par la réglementation des services de diffusion en continu canadiens ou étrangers en vertu du projet de loi C-10 ou du projet de loi C-11.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2022-00146
Du 11 mai 2021 au 27 juin 2022, tous les documents de la Direction générale de la Radiodiffusion, du droit d'auteur et du marché créatif concernant Michael Geist.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2022-00154
Note d’information au ministre CH2022-00591 : « Demande écrite à la Gouverneure en Conseil au sujet de la décision du CRTC sur la transaction Rogers/Shaw ».Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2022-00214
Note d’information au ministre CH2022-00741 : « Politique de Rémunération des administrateurs du Fonds des médias du Canada pour 2022-2023 et fondé de pouvoir pour l’assemblée annuelle des membres de 2022 de la Société du Fonds des médias du Canada ».Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2022-00275
Note d’information au ministre CH2022-00744 : « Comité d’experts chargé des droits en matière de langues officielles - Programme de contestation judiciaire ».Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2022-00304
Du 1er janvier 2022 au 17 octobre 2022, tous les documents qui font référence à Taylor Owen ou à la Max Bell School of Public Policy, à l'exception de ceux qui concernent le Groupe consultatif d'experts sur les préjudices en ligne.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2022-00339
Du 1er novembre 2022 au 24 novembre 2022, tous les documents entre Patrimoine canadien et l'un ou l'autre des organismes suivants : BCE Inc, Rogers Communications, Corus Entertainment et CBC/Radio-Canada.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2022-00355
Toute la correspondance relative à l'inclusion dans le projet de loi C-11 du contenu généré par les utilisateurs, qui peut également être désigné par d'autres termes, tels que les vidéos YouTube, ou les travaux des créateurs de l'ère numérique.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2022-00363
Note d’information au ministre CH2022-00972 : « Sécurité en ligne - Rapport du Forum des politiques publiques sur l'Assemblée des citoyens pour l'expression démocratique 2022 ».Organisation: Patrimoine canadien
août 2023