À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 7 dossier(s)
Req # A-2021-000022
Note de breffage de la réunion entre la sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, le Comité des sous-ministres chargés des changements climatiques, de l’énergie et de l’environnement.Organisation: Infrastructure Canada
août 2021
Req # A-2021-000027
Tous les documents relatifs à : La réponse du Canada à la proposition de partage des coûts et à l'analyse de rentabilisation concernant la zone minière du Cercle de feu; et la formulation de plans ultérieurs ou d'arrangements potentiels impliquant un soutien fédéral pour le développement de la route.Organisation: Infrastructure Canada
août 2021
Req # A-2021-000044
Toute la documentation envoyée par le ministère concernant le financement de projets et de programmes d'énergie renouvelable en Alberta.Organisation: Infrastructure Canada
août 2021
Req # A-2021-000047
Tous les documents d'entente de financement entre les gouvernements fédéral et provincial liés au financement conjoint annoncé de 3,4 milliards de dollars pour une ligne de train léger sur rail (TLR) proposée à Hamilton, y compris, mais sans s'y limiter, le logement abordable et les avantages communautaires.Organisation: Infrastructure Canada
août 2021
Req # A-2021-000049
Note de breffage du Réseau Express Métropolitain (REM).Organisation: Infrastructure Canada
août 2021
Req # A-2021-000052
Réunion entre la sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, Transports Canada, le ministère des Finances Canada, Via Rail Canada, la Banque de l'infrastructure du Canada et Ernest et Young.Organisation: Infrastructure Canada
août 2021
Req # A-2021-000050
Note de breffage du projet de corridor du pont Samuel-De Champlain.Organisation: Infrastructure Canada
août 2021