À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 21 dossier(s)
Req # A-2020-00008
Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Commission canadienne de sûreté nucléaire 514679-87055-16-0298. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2020
Req # A-2020-00007
Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Régie de l’énergie du Canada 84084-19-0010A. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2020
Req # A-2020-00006
Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Régie de l’énergie du Canada 84084-19-0010C. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2020
Req # A-2020-00005
Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Régie de l’énergie du Canada 84084-19-0010B. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2020
Req # A-2020-00046
Statistiques concernant la récidive associée aux programmes de CORCAN, de 2018 et 2019, aux endroits suivants : Edmonton, Kingston et Moncton. Ainsi que les raisons de la récidive.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2020
Req # A-2016-00207
Du 1er janvier 2009 au 2 août 2016. Contrats et offres à commandes concernant la construction du nouveau bâtiment des services d'entretien, la modernisation du système de chauffage/ventilation/climatisation de l'immeuble de l'administration et la réfection du système de distribution à haute tension à l'Établissement William Head.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2020
Req # A-2017-00089
Documents sur l'amiante à l'institution de Kent, du 1er janvier 2010 à ce jour.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2020
Req # A-2019-00138
Depuis le 1er février 2019, tous les dossiers de rendez-vous de soins de santé (liste principale) de l'Établissement de Bath et de l'Établissement de Millhaven qui ont trait à des rendez-vous de soins de santé externes de toutes sortes pour les détenus. Tous les détails relatifs aux heures de départ/rendez-vous ont été fournis.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2020
Req # A-2019-00401
Tous les documents, y compris les courriels, les notes d'information, les notes de service, les contrats, les protocoles d'entente, les énoncés de travail, les infocapsules, concernant le contrat avec la fondation Risalah, et tous les documents concernant les rapports d'allégations de mauvaise conduite qui ont fait surface, depuis le 1er septembre 2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2020
Req # A-2019-00176
Toutes les notes d'information et/ou les notes de service - entre le 12 janvier et le 31 décembre 2017 - s'adressant à la commissaire et/ou à la sous-commissaire pour les femmes, concernant les demandes de transfèrement de détenus dans les pénitenciers fédéraux pour hommes vers un pénitencier pour femmes.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2020