À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 287 dossier(s)
Req # A-2021-00232
Du 25 juin 2021 au 1er décembre 2021, tous les courriels concernant les demandes d'information de Taylor C. Noakes au sujet du monument aux victimes du communisme.Organisation: Patrimoine canadien
août 2022
Req # A-2021-00272
Du 4 novembre 2015 au 28 janvier 2022. Toutes les communications avec le Forum des politiques publiques ou ses représentants concernant des propositions ou des argumentaires pour un financement potentiel.Organisation: Patrimoine canadien
août 2022
Req # A-2021-00274
Du 1er janvier 2018 au 28 janvier 2022. Tous les documents concernant la proposition, le développement et l'approbation de l'accord #1315122 et #1336470 "Action Canada National Fellowship".Organisation: Patrimoine canadien
août 2022
Req # A-2021-00276
Du 1er janvier 2019 au 28 janvier 2022. Tous les documents relatifs à la proposition, au développement et à l'approbation de l'accord n° 1327726 ("Digital Democracy Project : Policy Development".Organisation: Patrimoine canadien
août 2022
Req # A-2022-00025
Du 1er juin 2018 au 31 décembre 2020. Tous les audits du projet intitulé " Holodomor National Awareness Tour 2017-2020 ", tous les rapports de la Fondation Canada-Ukraine à Patrimoine Canada et l'évaluation finale faite par le ministre du Patrimoine canadien.Organisation: Patrimoine canadien
août 2022
Req # A-2022-00047
Tous les documents relatifs au programme de contestation judiciaire qui concernent la loi sur le sécularisme d'État ou les demandes de financement connexes.Organisation: Patrimoine canadien
août 2022
Req # A-2022-00060
Note d'information au ministre CH2021-01789: «Rapport Ce que nous avons entendu: Approche proposée pour adresser le contenu haineux en ligne».Organisation: Patrimoine canadien
août 2022
Req # A-2022-00084
Pendant le mois de mai 2022, Liste de toutes les notes d'information, rapports et soumissions (et leurs numéros de référence) fournis au ministre et au sous-ministre.Organisation: Patrimoine canadien
août 2022
Req # A-2022-00090
Documents discutant de la décision, y compris la justification de la décision, de traiter les productions interactives comme non admissibles au crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne.Organisation: Patrimoine canadien
août 2022
août 2022