À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Année
Mois
Trouvé 28 dossier(s)
Req # A-2023-00009
Demande de fournir les évaluations du lieu de travail préparées conformément à l'article 5(1) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
août 2023
Req # A-2023-08
Note d'information BN0015753 Engagement du ministre pour la coprésidence canadienneOrganisation: Conseil national de recherches Canada
août 2023
Req # A-2023-09
Note d'information BN0015571 Programmation et installation de contre-mesures médicalesOrganisation: Conseil national de recherches Canada
août 2023
Req # A-2021-23
Tous les documents liés à PnuVax à Montréal du 1er janvier 2020 à aujourd'hui [29 avril 2021].Organisation: Conseil national de recherches Canada
août 2023
Req # A-2023-13
Note d'information BN0015845 Opportunités dans le domaine des semi-conducteursOrganisation: Conseil national de recherches Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Req # A-2021-00030
Demande de fournir les notes d’information suivantes : - Note Info Présidente - événement - Discussion sur le Mois du patrimoine asiatique dans la série vidéo Let's Talk (ACT2END RACISM) - mai 2021 - Note Info Présidente - rencontre - Affaires mondiales Canada (AMC), comité consultatif des sous-ministres de lutte contre le racisme - mars 2021 - Note info présidente - événement - Conférence de presse: site web racisme anti-asiatique - mai 2020Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
août 2022
Req # A-2022-00004
Demande de fournir les rapports suivants qui ont été cités dans Le logement est un droit de la personne : Le rapport annuel 2021-2022 au ministre présenté par le Bureau du défenseur fédéral du logement : - Analyse documentaire sur les campements au Canada. - Aperçu des campements à travers le Canada : Analyse des médias. - Les campements de sans-abri au Canada : 5 questions clés en matière de droits de la personne à prendre en considération. - La situation des campements au QuébecOrganisation: Commission canadienne des droits de la personne
août 2022
Req # A-2022-17
Note d'information BN0011747 Feuille de calcul du Programme d'aide à la recherche industrielleOrganisation: Conseil national de recherches Canada
août 2022
Req # A-2020-08
Fournir les notes d’information de 2020 sur les projets internes et clients/collaboratifs covid-19. Fournir les accords de mémorandum de 2020 avec les partenaires covid-19. Fournir les résultats des tests de 2020 sur l’équipement lié à la covid-19 et sur la décontamination de la covid-19 et d’autres résultats de tests. De l’exercice 2017-2018 à la période 2020-2021, fournir un résumé des projets d’essai de clients privés des portefeuilles du CNRC : sciences de la vie, technologies émergentes, produits thérapeutiques pour la santé humaine, technologies numériques, transport automobile et de surface, énergie, mines et environnement, et instruments médicaux, par sujet, date, frais, entreprises, y compris, si possible, les résultats sommaires.Organisation: Conseil national de recherches Canada
août 2022