À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 108 dossier(s)
Req # A-2023-00009
Demande de fournir les évaluations du lieu de travail préparées conformément à l'article 5(1) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
août 2023
Req # A-2022-00047
Fournir des copies de toutes les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a présentées du 1er janvier 2018 au 6 décembre 2022Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2023
Req # A-2023-00039
Copie de la note de breffage CTS-001240 : Législation sur l’intelligence artificielle de l’Union européenne (législation sur l’IA de l’UE)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2023
Req # A-2020-00011
PS-030773 : note de service pour le ministre - Séance d'information ministérielle du lundi 24 février 2020 (13 mars 2020)Organisation: Sécurité publique Canada
août 2023
Req # A-2020-00191
PS-031500 : note de service pour le ministre - Rapport sur l'article 35, le 21 juillet 2020Organisation: Sécurité publique Canada
août 2023
Req # A-2021-00135
Documents de 2009 à 2021 sur la recherche et le sauvetage dans le Nord canadien et la participation de Sécurité publique Canada à la Table ronde sur la recherche et le sauvetage dans le NordOrganisation: Sécurité publique Canada
août 2023
Req # A-2022-00016
Documents du 27 novembre 2018 au 25 septembre 2021 à propos de Michael Kovrig et de sa détention en ChineOrganisation: Sécurité publique Canada
août 2023
Req # A-2022-00102
Documents de janvier à juillet 2022 sur la déclaration de l’état d’urgence de février 2022Organisation: Sécurité publique Canada
août 2023
Req # A-2022-00161
Copies de toute correspondance entre le ministre ou le sous-ministre et la Gendarmerie royale du Canada en juillet 2022Organisation: Sécurité publique Canada
août 2023
Req # A-2022-00239
Documents sur une proposition de la Nation crie James Smith de faire partie du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit à la suite de l'événement de septembre 2022 ayant causé un grand nombre de victimesOrganisation: Sécurité publique Canada
août 2023