À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 442 dossier(s)
Req # A-2024-00007
Copie des tarifs déposés par SATA Internacional - Azores Airlines, S.A. de 2010 à aujourd'hui (24 juillet 2024)Organisation: Office des transports du Canada
août 2024
Req # A-2024-00008
Copie de l'annexe confidentielle de la décision de l'Office des transports du Canada no 493-A-2012 datée du 28 décembre 2012Organisation: Office des transports du Canada
août 2024
Req # A-2024-008
Fournir des dossiers à valeur opérationnelle détaillant toutes les réunions du commissaire avec le vice-président des Ressources humaines et champion des langues officielles de l’ASFC.Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Req # A-2023-00009
Demande de fournir les évaluations du lieu de travail préparées conformément à l'article 5(1) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
août 2023
Req # A-2022-00008
Tous les documents et toutes les correspondances, notamment les notes de service, les notes de scénario, les notes d’information, les notes de réunion, les messages instantanés, les rapports, les présentations, etc. concernant la décision de l’OTC…Organisation: Office des transports du Canada
août 2023
Req # A-2016-001311
Les documents suivants : les rapports de l'examinateur Santé Canada pour le RITUXAN SC portant sur l'examen des renseignements cliniques, de pharmacologie clinique, chimiques et de fabrication, ainsi que le Plan de gestion des risques (PGR…Organisation: Santé Canada
août 2023
Req # A-2018-000914
Renseignements sur les événements indésirables liés aux instruments médicaux. Produits à base d'acide hyaluronique ou de botulinum à partir du 2018-10-04. De 2015 à 2017.Organisation: Santé Canada
août 2023
Req # A-2018-001093
Tous les renseignements relatifs au numéro de produit naturel (NPN) 80088599 fournis, utilisés et envoyés à Santé Canada.Organisation: Santé Canada
août 2023
Req # A-2020-001730
Une liste des rapports d’incidents de consommation qui ont entraîné la mort, en ce qui concerne les boissons énergisantes caféinées, tirés des rapports d’incidents de consommation qui ont été reçus des titulaires d’une lettre d’autorisation de mise…Organisation: Santé Canada
août 2023